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Devoir d’information et de conseil du banquier : le cas ...
I - L'espèce
Pour couvrir le risque d'augmentation du taux d'intérêt, stipulé variable, à partir duquel était calculé le montant des loyers du crédit-bail immobilier qu'elle avait souscrit pour financer la construction d'un bâtiment, une société a conclu avec une banque un contrat d'échange de conditions d'intérêts, dit contrat de « swap », prévoyant, sur le même montant,...
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / taux d interet banque / taux d'echange banque / taux d echange banque / obligation d'information des banques
L’obligation d’information précontractuelle du banquier ...
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L'obligation d'information précontractuelle du banquier
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L'obligation...
Thèmes liés : obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
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