Articles sélectionnés pour le thème : comptes bancaires en cas de deces
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Que devient un compte bancaire en cas de décès ? | service ...
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Compte bloqué à la banque, que faire - info-juri.fr
Compte bloqué à la banque, que faire ?
Compte bloqué à la banque, que faire ?
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Par Info-Juri Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire
Compte bancaire bloqué.
Un compte bloqué peut avoir plusieurs raisons. Si le compte bancaire bloqué peut être réellement handicapant on se demande souvent compte bancaire bloqué que faire ? Voici quelques...
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En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires
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En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?
thematiques 12 septembre 2018 UFC Que Choisir Dordogne
A la suite d'un décès, il est souvent question d'héritage. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture.
Cependant, qu'en est-il des comptes bancaires ?...
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Succession compte bancaire - Succession compte joint
Succession compte bancaire *** La mort d'un proche parent se traduit généralement par des questions sur son patrimoine. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant qu'en est-il des comptes bancaires ? Procède-t-on de la même manière pour les différents types de comptes bancaires ? Comment se passe la succession d'un compte bancaire ?
Dès qu'elle a connaissance du...
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Que faire des comptes bancaire d'un défunt ?| Dossier Familial
» Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
Rosine Maiolo avec Christine Baudry
| Le 10/07/2018 à 16h13
Informée du décès de son client, la banque bloque ses comptes. À l'exception des comptes joints. - © Laflor
La mort d'un parent se traduit en général par des questions sur son patrimoine. Connaître tout ce...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
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Connaître les comptes bancaires d’une personne décédée ...
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Connaître les comptes bancaires d'une personne décédée quand on est héritier
Par boss le 27 mars 2012 dans Banque
A savoir : pour les héritiers, il n'est pas toujours évident de connaître les comptes bancaires ouverts au nom de la personne décédée. Le fichier centralisé...
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Le fonctionnement d'un compte bancaire - linternaute.fr
Ensuite, et avant de conclure l'ouverture du compte, votre banque a l'obligation de vous informer de toutes les règles de fonctionnement qui vont régir l'utilisation du compte. Cela veut implique aussi de vous délivrer le guide complet des tarifs en vigueur.
Peut-on détenir un compte dans plusieurs banques ?
Vous pouvez ouvrir autant de compte bancaire dans autant de banque que vous le...
Site :
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Comptes bancaires inactifs - banque-info.com
Comptes bancaires inactifs
Nouvelles dispositions sur les comptes bancaires inactifs
La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d' assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été promulguée le 13 juin 2014. Ses principales dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, feront l'objet de contrôles par l' ACPR .
Définition d'un compte bancaire...
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Loi Eckert 2019 et comptes bancaires inactifs : réglementation
- Quels sont les frais prélevés sur les comptes bancaires inactifs ?
La protection des détenteurs de comptes bancaires est désormais renforcée. La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Très simplement, elle a pour objectif d'empêcher les titulaires de...
Gestion du compte bancaire et obligations des banques
La gestion du compte bancaire
L'ouverture d'un compte résulte d'un contrat formulé avec une banque. Elle requiert un certain nombre de pièces nécessaires justifiant de votre domicile ou de votre identité. Au stade de l'ouverture d'un compte, la banque et le client s'engage l'un envers l'autre à affecter généralement les créances réciproques sur ce compte. C'est l'engagement de chacun...
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https://blog.osezvosdroits.com
Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...
Réclamations
Comment ne pas perdre l'argent dormant sur un compte bancaire inactif ?
Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.
Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin
Le 28 février 2016 par Gilles...
Site :
https://deontofi.com
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Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir
Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir"
par Fatoumata COULIBALY - 6 décembre 2017 Répondre
Je veux ouvrir un compte ms je suis mineur et j ne sais pas quoi faire
par Capitaine Banque - 7 décembre 2017 Répondre
Bonjour,
Quel âge avez-vous exactement ? Avez-vous l'accord de vos parents ? Si vous avez seize ans et que vous êtes émancipé, vous pouvez alors ouvrir un compte...
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit marocain
PLAN
¢ SECTION I : Les différents types de comptes
Le compte à vue et le compte à terme
Paragraphe 1 : Le compte à vue
Paragraphe 2 : Le comte à terme
Le compte courant et compte de chèques
Paragraphe 1 : Le compte courant
Paragraphe 2 : Le compte de chèques
Le comptes individuels, joints et...
Date: 2018-09-17 04:32:33
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http://droit-td.blogspot.com
Modèle de lettre pour une banque Gratuit - Merci facteur
Lettre de demande d'une carte bancaire mastercard à son agence
N'oubiez jamais de signer une lettre. Merci-Facteur vous permet de dessiner en ligne votre signature. Il est probable que votre agence bancaire vous réponde par téléphone. Indiquez votre numéro de téléphone du domicile, du portable, et celui de votre travail.
Lettre pour demander à changer de conseillé bancaire
Modèle de...
Succession et retrait sur les comptes bancaires du défunt ...
Retraits injustifiés sur les comptes bancaires du défunt : risque d'un redressement fiscal ?
Votre père, récemment décédé, était un chef d'entreprise, un chirurgien de grande renommée, un cadre à haute responsabilité... Quelques jours avant ou après son décès, des retraits d'argent ont été effectués sur ses comptes bancaires bien fournis, par votre frère, soeur, belle-mère......
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https://www.avocats-picovschi.com
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Services bancaires - Services Compte Bancaire - AXA Banque
En agence, vous réalisez vous-même certaines opérations de banque et d'assurance, simplement et rapidement.
Gagnez du temps sur vos opérations :
Ouverture d'un Compte bancaire AXA et scan des pièces justificatives
Dépôt de chèque (crédité sous 24h à 48h) sans bordereau de remise de chèque à remplir !
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Création de bénéficiaires pour un...
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https://www.axa.fr
Thèmes liés : frais d'ouverture de compte bancaire / axa banque compte bancaire / document pour ouverture d'un compte bancaire / quel document pour l'ouverture d'un compte / axa banque carte bancaire
Succession : Qui hérite des comptes bancaires et ...
Dans la catégorie : Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 février 2019
Le règlement d'une succession est une étape importante qui interroge nombre d'entre nous. En effet, au delà des grands principes généraux qui organisent la transmission de patrimoine entre les proches du défunt, il est important de comprendre ce qui va se passer en...
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https://www.leblogpatrimoine.com
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Comptes en banque et successions - Notaires du Grand Paris
Que deviennent les comptes bancaires et les procurations au décès ?
Lors du décès d'une personne, les comptes ouverts au nom du défunt sont bloqués. Ainsi, aucune opération ne peut plus intervenir sur ces comptes, ni prélèvement, ni versement.
Seuls, les frais d'obsèques, et dans la limite de 5000 euros, peuvent être réglés, sous réserve que les comptes du défunt soient...
Date: 2019-02-09 22:33:49
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Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun
Tonio - Le 11 mars 2015 à 20h26
Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.
Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...
Site :
https://www.jechange.fr
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
https://www.cbanque.com
Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...
Conclusion.
Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...
Comparateur carte bancaire gratuite (MasterCard & Visa ...
En optant pour une banque en ligne bien sur ! Comparer facilement les meilleures offres des banques en ligne offrant une carte bleue.
Une carte bancaire gratuite ? C'est possible !
Pour une carte bancaire internationale à débit immédiat ou différé, une banque traditionnelle vous demandera des frais allant de 35 à 50 euros annuels, variant selon les plafonds de retrait souhaités et les...
Site :
https://www.undernews.fr
Ouvrir un compte bancaire dans l'UE - L'Europe est à vous
Quand les banques peuvent-elles refuser d'ouvrir un compte de paiement de base?
Une demande d'ouverture de compte peut être refusée à toute personne ne respectant pas les règles de l'UE sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
.
Dans certains pays de l'UE, une banque peut refuser d'ouvrir un compte bancaire de base à une personne possédant déjà un compte du même type...
Date: 2019-01-29 08:24:21
Site :
europa.eu
Banque : 5 questions sur le compte bancaire - MonFinancier
La loi a mis en place une obligation d'information de la banque vis-à-vis de son client, et une procédure à respecter quant à l'ouverture d'un compte bancaire. Ainsi, lors de l'ouverture d'un compte bancaire, l'agence bancaire doit fournir à son client une convention de compte qui l'informe des conditions d'utilisation du compte, des prix des différents services et des droits et obligations...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : frais d'ouverture de compte bancaire / gestion d un compte bancaire / ouverture d'un compte en banque / ouverture d un compte en banque / frais d ouverture d un compte
Comptes inactifs et déshérence - Particuliers
Comptes inactifs et déshérence
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les règles d'inactivité et les modalités de traitement des fonds impactés par...
Site :
https://www.banquebcp.fr
Thèmes liés : document necessaire pour l'ouverture d'un compte / quel document pour l'ouverture d'un compte / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / document necessaire pour ouverture d'un compte bancaire / document pour ouverture d'un compte bancaire
Les comptes inactifs | Banque de France
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La loi du 13 juin 2014 , dite loi Eckert, impose aux banques et assurances de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, c'est-à-dire les contrats non réclamés. Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent :
recenser annuellement les comptes inactifs ;
en informer les titulaires ou les ayants droit ;
à l'issue d'un...
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https://particuliers.banque-france.fr
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque frais compte inactif / comptes bancaires inactifs / banque et assurances - particuliers - caisse d'epargne / banque et assurance caisse d'epargne
Banque De Son Gratuite : Page 1/1 : All-Searches.com
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1 Banque De Données En Santé Publique
Un concept de santé publique. Réseau social : Relations sociales et liens entre des individus qui peuvent permettre l'accès et la mobilisation d'un support social notamment pour la santé.
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Bienvenue sur MuseumTextures, une banque d'images et textures pour...
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Comment clôturer un compte Crédit Agricole - Je-resilie.fr
Que ce soit parce que vous déménagez, parce que les frais bancaires vous semblent trop élevés ou parce que vous avez décidé de recourir à une banque en ligne, vous êtes en droit de clôturer votre compte Crédit Agricole sans avoir à justifier votre décision. Comment procéder ?
Clôture d'un compte Crédit Agricole par le titulaire
Transfert du compte dans une autre agence Crédit...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : fermer compte en banque credit agricole / banque credit agricole compte bancaire / banque credit agricole mon compte en ligne / banque credit agricole compte / credit agricole vos compte en ligne
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...
comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...
La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.
Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...
Site :
https://www.service-public.fr
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Comment faire pour débloquer les comptes bancaires d'un défunt
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Dès qu'elle a connaissance du décès d'un client, la banque bloque ses comptes jusqu'au règlement de la succession. Cependant, le conjoint ou les héritiers peuvent débloquer de manière anticipée certaines sommes des comptes bancaires ou d'épargne du défunt afin d'entretenir un logement ou de subvenir à leurs...
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Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / lettre demande d'emploi dans une banque / modele de demande d'emploi dans une banque / demande d'emploi dans une banque exemple / demande d'emploi dans une banque
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
CSF
Vous avez un déplacement imprévu à faire ? Suite à un divorce, vous êtes dans l'obligation de déménager mais vous n'avez pas le financement nécessaire ? Pas de panique : il existe des solutions pratiques telles que le prêt personnel sans justificatif. Ce prêt vous permet de financer vos projets personnels sans aucune obligation d'achat ou d'utilisation. Si vous pouvez justifier de...
Site :
https://www.taux.com
Accès relevés de compte bancaire père décédé - Successions ...
Accès relevés de compte bancaire père décédé
Publié le 11/09/2010 Vu 63230 fois 26 Par Billote
11/09/2010 07:29
Bonjour,
Suite au décès de mon père, je cherche à obtenir copie de ses derniers relevés de compte bancaire.
Divorcé de ma mère il y a 36 ans, il vivait avec une "amie" qui ne veut pas me donner ses relevés bancaire. Ni grand choses d'autre d'ailleurs.
Il n'avait aucun...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : releves de comptes bancaires / comptes bancaires et succession / banque compte bancaire / comptes bancaires et divorce / comptes bancaires en cas de deces
Commande de carte
Demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;
2.5. Sites WEB MARCHANDS :
Achat de biens et/ou de prestations de services ;
Achat avec Cash-Back ;
Paiements de factures.
ARTICLE 3 : DELIVRANCE DE LA CARTE / CODE CONFIDENTIEL / MOT DE PASSE DE PAIEMENT
La carte d'ALGERIE POSTE est délivrée par ALGERIE POSTE, dont elle reste la propriété, à la demande et...
Site :
https://edcarte.poste.dz
Thèmes liés : banque d'algerie 5 / banque d'algerie / site banque d'algerie / banque d alger / centre d appel banque
Assurance prêt Meilleur Taux, leur assurance emprunteur
Actualités
Assurance de prêt Meilleur Taux
Elément indispensable dans la démarche de demande de crédit, l'assurance de prêt est déterminante pour obtenir l'accord de la banque. Protection pour l'emprunteur, c'est également une sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, elle est néanmoins exigée dans 99% des cas. L'assurance de prêt permet de couvrir le remboursement du...
Prêt auto - Crédit Agricole
À votre main
Une pause mensualité
Vous pouvez bénéficier de la pause d'une mensualité une fois par an à partir de la 13ème mensualité, sans frais(1).
(1) La suspension d'une mensualité est possible une fois par an, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat. Elle se fait par période de 12 mois dès la 13ème mensualité, sans majoration du nombre ni du montant de vos...
Date: 2019-02-10 00:38:07
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https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : compte particulier credit agricole / credit agricole vos compte en ligne / comptes bancaires en cas de deces / comptes bancaires en ligne / taux comptes bancaires
Crédit Auto - Prêt personnel - AXA Banque
La fiche sur les garanties alternatives
Mentions légales
(1) Taux promotionnel valable du 1er mai au 31 août 2018, pour le financement d'un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 7 ans. Le taux est applicable sous conditions de souscription d'un contrat d'assurance auto AXA et du prélèvement des échéances du prêt personnel sur un compte bancaire AXA équipé d'une carte bancaire....
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : reserve d'argent axa banque / axa banque compte bancaire / axa banque carte bancaire / axa banque credit personnel / reserve d'argent banque accord
Le blocage des comptes, avoirs et coffres-forts | Portail ...
Le blocage des comptes, avoirs et coffres-forts
A)La procédure de blocage
Une fois informées du décès, les institutions bancaires ont l'obligation de bloquer temporairement les comptes et les coffres forts dont le défunt était titulaire ou co- titulaire et ceux dont était titulaire, le cas échéant, son conjoint survivant.
Cette mesure est destinée à préserver les intérêts de toutes...
Date: 2019-02-09 21:00:54
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : quel document pour l'ouverture d'un compte / frais d'ouverture de compte bancaire / document pour ouverture d'un compte bancaire / comptes bancaires en cas de deces / ouverture d'un compte en banque pour un mineur
Les démarches bancaires en cas de décès
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Ajoutée le 26 nov. 2013
Le décès...
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS. ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE ...
il y a 3 ans
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1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA Version du Remplace toutes les versions précédentes Siège social: RPM Anvers Belgiëlei Cpte: Anvers IBAN: BE Tél.: BIC: ARSPBE22 TVA: BE Argenta Banque d Épargne SA est soumise en qualité de banque d épargne, agréée comme établissement de crédit, au contrôle prudentiel de...
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https://docplayer.fr
Les banques - Décès et succession en Belgique francophone
Gratuit
Cliquez sur le livre pour télécharger un modèle de demande de certificat d'hérédité.
- Droit d'enregistrement : 50 EUR
- Droit d'écriture : 7,5 EUR
+ honoraires du notaire et les frais d'acte.
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Le site Monargent.be estime le coût d'un acte d'hérédité à ± 200 EUR hors TVA.
Test-Achats estime que cette formalité peut vite coûter entre 250 EUR...
Date: 2019-01-10 10:47:00
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / banque compte bancaire / banque d images a telecharger / comptes bancaires et succession / comptes bancaires
Déblocage des comptes bancaires | SPF Finances
En cas de dettes, elles doivent le mentionner dans un délai de 12 jours ouvrables au notaire ou au bureau Sécurité juridique concerné.
Les comptes bancaires ne peuvent être débloqués que si dans l'attestation d'hérédité, dans l'acte d'hérédité ou au bas de la copie (« l'expédition ») destinée aux différents héritiers, on précise que :
soit aucune dette n'est mentionnée...
Date: 2019-02-09 20:51:29
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : comptes bancaires en cas de deces / devoir d information de la banque / banque nationale compte bancaire / banque compte bancaire
Divorce: protéger ses intérêts jusqu'au partage
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Complexes, sans être nécessairement conflictuels, les rapports financiers entre les époux sont particulièrement sensibles pendant la période allant de la séparation au jugement de divorce. Logement familial, comptes bancaires, titres: tout ce qu'il faut savoir pour protéger ses intérêts.
Lorsque deux époux ne sont...
Comment récupérer l'argent oublié sur d'anciens comptes
Le 30/05/2014
1 / 1
La loi Eckert sur les comptes dormants et les contrats d'assurance-vie non réclamés devrait être adoptée le 3 juin. Les moyens de recherche ouverts au public restent limités.
Les clients des banquiers ou des assureurs vont-ils récupérer plus facilement les milliards d'euros des contrats ou comptes en déshérence 0203510195775? La réforme est en marche, mais certains,...
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Fonctionnement du prêt personnel auto - Crédit - AXA Banque
Aucun
Montant du financement
De 3 000 EUR à 120 000 EUR sur nos offres standards pour auto neuve ou d'occasion de moins de 7 ans.
Durée de remboursement du Prêt personnel auto
De 12 à 84 mois sur nos offres standards, pour une auto neuve ou d'occasion de moins de 7 ans.
Taux annuel effectif global
Le TAEG (taux annuel effectif global) fixe (1) est déterminé en fonction du montant...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : banque et l assurance / axa banque carte bancaire / axa banque compte bancaire / axa banque credit personnel / comptes bancaires en cas de deces
Comptes bancaires et contrats d’assurance-vie oubliés
par Carion | Jan 11, 2017 | Actualités | 0 commentaires
Après une longue période d'inactivité, l'argent présent sur des comptes bancaires, des livrets d'épargne, des contrats d'assurance-vie ou de l'épargne salariale est automatiquement transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour vérifier si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d'avoirs oubliés, l'établissement...
Site :
https://www.e-carion.com
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Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-09 22:20:33
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http://www.fbf.fr