Articles sélectionnés pour le thème : loi obligation d'information banque
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Le devoir d’information et de mise en garde du banquier au ...
Le devoir d'information et de mise en garde du banquier au coeur de l'affaire Helvet Immo.
8876 lectures
Par Stéphane Babonneau, Avocat.
- jeudi 17 avril 2014
Les dernières années ont été marquées par la sophistication croissante des produits financiers proposés aux particuliers. Ces derniers, attirés par la promesse de rendements élevés pour leur épargne ou de taux d'emprunts...
Date: 2019-02-10 00:10:56
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / devoir d information de la banque / obligation precontractuelle d'information banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit marocain
PLAN
¢ SECTION I : Les différents types de comptes
Le compte à vue et le compte à terme
Paragraphe 1 : Le compte à vue
Paragraphe 2 : Le comte à terme
Le compte courant et compte de chèques
Paragraphe 1 : Le compte courant
Paragraphe 2 : Le compte de chèques
Le comptes individuels, joints et...
Date: 2018-09-17 04:32:33
Site :
http://droit-td.blogspot.com
BPGO - Banque Populaire Grand Ouest
Mentions Légales
I - Identité
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit dont le siège social est situé 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768...
Date: 2017-12-13 08:50:02
Site :
https://www.bpgo.banquepopulaire.fr
Banque TD chute sous le poids d'accusations de fraude ...
Le cours de la banque Toronto-Dominion (Tor., TD) a corrigé de 5,55%, accusant sa plus forte baisse en plus de huit ans. Selon des informations de la presse anglophone, des employés ont avoué enfreindre la loi pour atteindre leurs objectifs commerciaux.
En retombant vendredi à 66 dollars, l'action TD a enregistré la pire performance au sein du compartiment bancaire de l'indice canadien,...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : note d'information banque populaire / note d information banque / service de banque d informations / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à ...
Les principales interrogations bien légitimes portent surtout sur les comptes bancaires ouverts à l'étranger et par conséquent, sur le sort qui peut être réservé aux mouvements de fonds transitant sur ces comptes. Point d'ensemble indispensable pour recadrer les choses.
CADRE LEGISLATIF
Depuis la levée du contrôle des changes et contrairement à tout ce que l'on peut entendre ici ou là,...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : ouverture de compte a l etranger / ouverture d'un compte banque de france / conditions ouverture compte bancaire pour un etranger / loi obligation d'information banque / l'analyse financiere d'une banque
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
Quels services ce compte bancaire ouvert d'office va-t-il comprendre ?
Dans le cadre du « droit au compte », vous bénéficiez d'un ensemble de services bancaires gratuits (coût pris en charge par la banque), défini par la loi.
Appelé « le service bancaire de base », il comprend :
l'ouverture, la tenue et la fermeture du compte,
un changement d'adresse par an,
des Relevés d'Identité...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Banque du Canada : définition de Banque du Canada et ...
La Banque du Canada a débuté ses activités en mars 1935 . Il y a eu un long processus au début du XXe siècle pour créer une banque centrale. En 1913 , W.F. MacLean suggéra la création d'une banque centrale qui serait privée et qui du même coup serait administrée par le gouvernement. La proposition fut rejetée. Dans le contexte de l'époque, le Canada était un pays plutôt rural et...
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
https://www.cbanque.com
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
modifier
L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment récupérer l'argent oublié sur d'anciens comptes
Le 30/05/2014
1 / 1
La loi Eckert sur les comptes dormants et les contrats d'assurance-vie non réclamés devrait être adoptée le 3 juin. Les moyens de recherche ouverts au public restent limités.
Les clients des banquiers ou des assureurs vont-ils récupérer plus facilement les milliards d'euros des contrats ou comptes en déshérence 0203510195775? La réforme est en marche, mais certains,...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / gestion d un compte bancaire / loi obligation d'information banque / comptes bancaires inactifs / banque et assurances - particuliers - caisse d'epargne
Comptes bancaires: tous fichés! - Finance - Trends-Tendances
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© Thinkstock
Tombée en pleine torpeur estivale, l'information est un peu passée inaperçue. Elle concerne pourtant des millions de Belges. Et risque d'en effrayer plus d'un. Jugez plutôt : tous les comptes en banque des clients des institutions financières belges seront bientôt dévoilés... et répertoriés ! Telle est la conséquence d'un arrêté royal daté du 17 juillet...
Site :
https://trends.levif.be
Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir
Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir"
par Fatoumata COULIBALY - 6 décembre 2017 Répondre
Je veux ouvrir un compte ms je suis mineur et j ne sais pas quoi faire
par Capitaine Banque - 7 décembre 2017 Répondre
Bonjour,
Quel âge avez-vous exactement ? Avez-vous l'accord de vos parents ? Si vous avez seize ans et que vous êtes émancipé, vous pouvez alors ouvrir un compte...
Caisse d'épargne (banque) — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .
Caisse d'épargne
La Caisse d'épargne est une banque française constituée autour des 15 Caisses d'épargne régionales pour 4 182 agences réparties sur toute la France [1] , [2] .
Elle était jusqu'en
31 juillet 2009
. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE , devient le deuxième groupe bancaire français [3] . Au sein du groupe...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Changer de banque, mode d’emploi - Les Echos Patrimoine ...
+ VIDEO. Les particuliers peuvent désormais changer d'établissement bancaire plus facilement. Formulaire en ligne, traitement automatique et délais raccourcis... Comment procéder pour une rupture rapide et sans heurt.
Petite révolution dans le monde de la banque. A compter du 6 février 2017, en application de la loi Macron, les clients peuvent plus facilement changer d'établissements. Le...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
JV Magazine - La banque en Belgique en 25 questions/réponses
La banque en Belgique en 25 questions/réponses
Paru dans HS n°8 2016-2017
1) Comment s'y retrouver parmi les différents réseaux bancaires belges ?
Le paysage bancaire belge est aujourd'hui dominé par quatre grands réseaux bancaires, qui disposent du plus grand nombre d'agences et qui proposent une gamme de services extrêmement complète : KBC Banque (CBC Banque en Wallonie), ING Banque,...
Date: 2019-02-09 23:31:22
Site :
http://www.jvmagazine.be
Abus bancaires et défense du consommateur
Temps Libre Magazine » Argent » Fiscalité » Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Denis Aubel
2 juin 2015
Quand le service frise l'arnaque !
Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services »...
Site :
https://www.tempslibremagazine.com
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS. ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA Version du Remplace toutes les versions précédentes Siège social: RPM Anvers Belgiëlei Cpte: Anvers IBAN: BE Tél.: BIC: ARSPBE22 TVA: BE Argenta Banque d Épargne SA est soumise en qualité de banque d épargne, agréée comme établissement de crédit, au contrôle prudentiel de...
Site :
https://docplayer.fr
Boîtes à outils et banque d’experts Election
Boîtes à outils et banque d'experts Election
1. Boîtes à outils et banque d'experts Avec la collaboration de : Janvier 2012
2. - Note liminaire La rédaction de ce document est une collaboration de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme de l'Organisation internationale de la Francophonie, du Directeur général des élections du Québec et du Réseau des...
Site :
https://pt.slideshare.net
Rapport de stage Groupe la Banque Populaire agence ...
Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine.
Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des RME, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la...
Date: 2019-02-08 20:25:13
Site :
http://rapportstag1.blogspot.com
La Banque européenne d’investissement et BNP Paribas ...
Paris, 23 novembre 2015 - La Banque européenne d'investissement (BEI), BNP Paribas et Vigeo ont le plaisir d'annoncer le lancement de Tera Neva, une solution d'investissement durable qui permet aux investisseurs de faire coïncider leurs objectifs financiers et de transition énergétique.
Cette initiative est soutenue par un groupe d'investisseurs institutionnels qui ont investi dans Tera Neva...
Site :
https://group.bnpparibas
Comment devenir Juriste de Banque? | Groupe ISM
Un juriste de banque a pour mission globale de préserver les intérêts de la banque qui le rémunère. Il assure notamment sa protection juridique au sein de son activité contractuelle avec la clientèle, envers qui elle a un devoir d'information et parfois de conseil.
Le juriste de banques est également formé au traitement des contentieux et à l'optimisation de la gestion fiscale de la...
Site :
https://www.groupeism.sn
La réglementation des frais bancaires - banque-info.com
Les frais bancaires sont réglementés
Les frais bancaires sont réglementés
Tout d'abord, lors de l'ouverture du compte, une convention de compte doit être signée entre votre banque et vous.
Cette convention doit vous informer sur les prix des produits et services (tarification) liés à la gestion de votre compte (appelés couramment « frais bancaires ») qui lui sont applicables. La...
Site :
http://www.banque-info.com
Finance islamique: Réglementation et contrôle su système ...
Home » Economie financière » Finance islamique: Réglementation et contrôle su système bancaire islamique
Finance islamique: Réglementation et contrôle su système bancaire islamique
17:50 Economie financière
La finance islamique est appelée à connaitre un développement dans les années à venir, ceci impliquerait l'introduction d'une nouvelle discipline sur les marchés. Les banques...
Date: 2019-02-08 09:29:15
Site :
concept-economique.blogspot.com
Assurance prêt Meilleur Taux, leur assurance emprunteur
Actualités
Assurance de prêt Meilleur Taux
Elément indispensable dans la démarche de demande de crédit, l'assurance de prêt est déterminante pour obtenir l'accord de la banque. Protection pour l'emprunteur, c'est également une sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, elle est néanmoins exigée dans 99% des cas. L'assurance de prêt permet de couvrir le remboursement du...
Faire une demande d’ouverture de CELI (compte d’épargne ...
Le numéro de votre CELI existant se rapporte au compte dans lequel sont détenus vos certificats CELI.
Soumettre
Afin de poursuivre le traitement de votre demande, vous devez lire l'Entente relative au Compte d'épargne libre d'impôt CIBC et cocher la case au bas de la page pour ouvrir un CELI ou pour cotiser à un CELI existant.
ENTENTE RELATIVE AU COMPTE D'ÉPARGNE LIBRE D'IMPÔT...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Prêt immobilier pour fiché banque de France - creditas.fr
Accueil > guide > pret immobilier fiche banque de france
Comment obtenir un crédit immobilier quand on est fiché FICP ou interdit bancaire ?
Par Louis SERICOLA
Peut-on raisonnablement vouloir devenir propriétaire de son logement lorsqu'on est fiché à la Banque de France ? A première vue, l'idée ne relève pas du bon sens. Pourtant, cette situation est beaucoup plus fréquente qu'on...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : fiche banque de france credit immobilier / banque france pret immobilier / fiche banque de france credit / banque france credit immobilier / carte bancaire pour fiche banque de france
OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE AVEC NIE PROVISOIRE?? BCN ...
OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE AVEC ...
OUVRIR UN COMPTE EN BANQUE AVEC NIE PROVISOIRE?? BCN
Madeline.o
Membre depuis le 03 Janvier 2017
Barcelone, Catalogne
Barcelone, Catalogne
Bonjour à tous,
Je viens tout juste d'obtenir un CDD de 3 mois qui débouchera peut-être sur un CDI.
Forcément, je dois ouvrir un compte bancaire à Barcelone assez rapidement (d'ici la semaine prochaine)
J'ai un NIE...
Site :
https://www.expat.com
Peut-on ouvrir un compte bancaire sans dépôt d’argent ?
Les banques en ligne peuvent-elles refuser l'ouverture d'un compte bancaire sans dépôt ?
Bien entendu et comme toutes les autres banques, les banques en ligne ont parfaitement le droit de refuser l'ouverture d'un compte bancaire si aucun dépôt d'argent n'y est effectué. En effet, la banque, quelle qu'elle soit, est là pour proposer un service de gestion de votre argent qui n'est pas...
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...
Succession compte bancaire : des frais abusifs pratiqués ...
Selon les banques, lorsqu'un décès survient , leur intervention ne se limite pas seulement à la clôture des comptes. Les banques doivent notamment répertorier les comptes du défunt pouvant faire partie de la succession, elles doivent également informer les héritiers, le notaire et le fisc.
Par ailleurs, les frais du traitement de la succession sont mentionnés sur les plaquettes...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / note d information banque / frais cloture compte en banque
Compte bancaire - Ouvrez un compte en ligne aujourd'hui
Sommaire
Qu'est ce qu'un compte bancaire
Le compte bancaire est un service offert par la banque vous permettant de déposer et de gérer votre argent.
Vous pouvez en général déposer et retirer des fonds mais aussi utiliser les moyens de paiement associés à votre compte en banque.
Toute personne résidant en France a le « droit au compte ». C'est à dire que si elle ne dispose pas de...
Site :
https://financer.com
Chèque — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe consistant à rendre une écriture infalsifiable en dupliquant une information au départ unique et en permettant leur rapprochement en cas de contestation était matérialisé à Babylone par la cuisson d'une tablette d'argile portant cette information en double et qui était alors cassée en deux, chaque partie conservant une de ses moitiés...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Je n'ai pas déclaré tous mes comptes! | POINTSFORTS
Impôt
Je n'ai pas déclaré tous mes comptes!
D'un point de vue pratique, l'argent déposé sur un compte non déclaré est difficilement utilisable, puisqu'il ne peut servir par exemple pour l'achat d'un bien immobilier. D'un point de vue fiscal, celui qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte que sa déclaration d'impôt soit incomplète, en y omettant de déclarer certains...
Site :
bcv.ch
Thèmes liés : l'analyse financiere d'une banque / ouvrir compte banque suisse / comptes bancaires non declares en suisse / compte en banque suisse / obligation d'information et de conseil banque
comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...
COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé - Mr Sakho ...
Les sources du droit bancaire.Le droit bancaire estun droit professionnel: c'est l'ensemble des règlesconcernant les opérati onsde banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Comme tout droit professionnel, le droit bancaire n'est pas une branche du droit autonome. Set public et le droit privé. Pour cess règles sont d'origine et de nature diverses mélangeant le droi raisons,...
Site :
https://www.youscribe.com
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
https://www.cbanque.com
Compte privé à usage professionnel où ? (French)
Est-ce que certains d'entre vous ont un compte à usage professionnel dans une banque et un compte privé dans une autre et font un virement d'une banque à l'autre ?
merci pour vos informations,
[Edited at 2015-01-16 09:26 GMT]
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France
Local time:...
Site :
https://www.proz.com
Compte bancaire pour auto-entrepreneur : quel comparateur ...
Notre sélection de comparateurs
Compte bancaire pour auto-entrepreneur : une obligation ou pas ?
La loi oblige tous les commerçants à créer un compte dédié à leur activité, dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux (article L123-24 du code de commerce) mais un auto-entrepreneur n'est pas un commerçant comme les autres.
En principe et quelle que soit son...
Site :
http://compta-pme.com
Carte Boursorama Banque - Capitaine Banque
Cordialement, l'équipe de Capitaine Banque
par Maskdemort - 3 mai 2018 Répondre
Bonjour,
Merci pour la réponse, c'est dommage de ne pas proposer cette option car des codes à la fin ...
par FENERIE - 4 mai 2018 Répondre
Bonjour,
Je voulais savoir, j'ai souscrit cette assurance supplémentaire : Et pour 1,51 EUR de plus, bénéficiez de 2 garanties supplémentaires
- Offre Tous Nomades :...
Expatriation : comment choisir ses solutions bancaires?
À propos d'ACS
Expatriation : comment choisir ses solutions bancaires?
Pour l'expatrié, la possession d'un compte bancaire fait partie des conditions matérielles qui favorisent son installation dans un pays étranger. De ce fait, la banque choisie doit parfaitement répondre à ses exigences, notamment en termes de services, de coûts et de délais. Quelles sont les différentes solutions...
Site :
https://www.acs-ami.com
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
Crédit Maritime, c'est la mer qui nous unit
Le Réseau est composé d'une Caisse Régionale de Crédit Maritime :
Caisse Régionale de Méditerranée
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293
et de la Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime (non immatriculée à l'ORIAS).
* : Les produits d'Assurances Vie, d'Assurances IARD et d'Assurances Prévoyance...
Date: 2018-06-08 08:08:08
Site :
http://www.creditmaritime.fr
Comparatif des comptes professionnels pour prendre les ...
by Norbert
Pour bien connaître les conditions d'ouverture d'un compte professionnel, il est important de se renseigner sur les meilleures banques en ligne avec leurs offres respectives sur les cartes bancaires, le montant minimum d'ouverture, le revenu minimum par mois, etc. Bon nombre d'établissements sont présents sur le net, pour ne citer que Boursorama, ING Direct, Monabanq, N26 et bien...
Site :
https://www.kernedm.com
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-09 22:20:33
Site :
http://www.fbf.fr
rapport de stage banque populaire 2018 | rapport de stage ...
Quand on parle d'une nation on ne peut pas nier voire stigmatiser la notion de l'histoire. Selon Hegel celle-ci contenant des réponses ...
sponsor
rapport de stage banque populaire 2018
Rapport de stage
stage effectue durant le mois de mars 2018 au sein de l'agence
Réaliser par: Chaimaa Douzal
Année Universitaire:2017/2018
Remerciement
Avant tout développement sur cette...
Date: 2019-02-08 20:25:13
Site :
http://rapportstag1.blogspot.com
FINTRO HERSTAL - Banque et Assurances
Disclaimer particulier
Le site internet www.fintro-herstal.be matérialise la présence sur internet de Fintro Herstal - FINTRUMP SPRL. Ce site internet est géré par Fintro Herstal et son contenu est produit en collaboration avec divers partenaires. Les personnes ayant accès à ce site internet et y consultant des informations...
Date: 2018-01-19 20:44:48
Site :
http://fintroherstal.com
Thèmes liés : service de banque d informations / banque d assurance / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
La régularisation des comptes bancaires non déclarés
La régularisation des comptes bancaires non déclarés
10 217 lectures
Article écrit par Clotilde Cattier
(407 articles)
R
La circulaire Cazeneuve a offert une porte de sortie, à coût moindre, aux contribuables détenant un compte bancaire à l'étranger non déclaré en France qui ont décidé de régulariser spontanément leur situation. Cette circulaire n'a plus vocation à s'appliquer...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comptes bancaires non declares en suisse / compte bancaire en suisse / banque compte bancaire / taux comptes bancaires / comptes bancaires et succession
Changer de banque facilement : mode d'emploi
0800 811 911
Comment réussir son changement de banque facilement ?
Théoriquement, quelques jours ouvrés suffisent pour changer de banque. Cette action demeure dans la plupart des cas simple, rapide et gratuit pour tout client. Suivez le guide !
Publié le 30/07/2012 (mis à jour le 18/08/2017)
Écrit par David Mourien
À condition que la clôture de votre compte ne s'accompagne pas du...
Site :
https://www.jechange.fr
Une réponse très intéressante de la Banque de France ...
Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d'Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires
Nous avons été alertés par plusieurs conseillers syndicaux concernant des situations particulièrement gênantes :
Le refus de certains syndics de réclamer auprès de leur banque un numéro d'Identifiant Créancier SEPA (ICS) propre au syndicat de...
Site :
https://arc-copro.fr
Thèmes liés : banque de france numero ics / banque de france numero / banque d france / frais bancaires et banque de france / frais change banque de france