Contrats d'assurance-vie : les conseils des notaires de France

Depuis le 1er janvier 2016, la loi oblige désormais assureurs et banques à redoubler d’efforts pour retrouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.

https://www.notaires.fr

https://www.notaires.fr/fr/lassurance-vie

Comment un notaire peut-il m’aider à trouver un bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Quels sont les contrats concernés ?

Quelles sont les informations transmises ?

Existe-t-il d'autres alternatives ?

Me Barbara Thomas-David, notaire, vous...

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Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Thèmes liés : loi obligation d'information banque / banque d assurance

Le cadre législatif : la Loi Eckert avec Mazars

Intervenants :

Claire GUEYDAN-BRUN, Associée secteur bancaire, Mazars

Anton LISSORGUES, Senior Manager secteur assurance, Mazars

- Les nouvelles obligations

- Les enjeux pour les banques et les compagnies d’assurance : identification des impacts (commerciaux, formation, …), procédures internes (traçabilité, …) et systèmes d’information (fiabilisation des bases, traçabilité, conservation des informations, …)

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Par : EIFR - European Institute of Financial Regulation

Thèmes liés : systemes d information banque / loi obligation d'information banque / secteur banque et assurance

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