Lors d’un contrôle fiscal, le fisc peut-il exiger vos ...

Lors d'un contrôle fiscal, le fisc peut-il exiger vos extraits bancaires ?

 

Comme nous vous le conseillons très souvent, il est indispensable que vous disposiez au minimum de 2 comptes bancaires, un compte privé et un compte exclusivement professionnel.  Car à la question « le fisc peut-il exiger de consulter vos extraits bancaires lors d'un contrôle », la réponse est qu'il peut...

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Le fisc peut il consulter un compte privé? | Comptabilité ...

Le fisc peut il consulter un compte privé?

Le fisc peut il consulter un compte privé?

Au premier degré, c'est 'non'

Au deuxième et dans les limites de sa saisine, c'est 'oui'.

Il faut être beaucoup plus précis si vous souhaitez une réponse plus ciblée.

Posté

Oui cela se nomme l'enquête en banque possible uniquement sur requête de l'administrateur général ( en ancien grade directeur...

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Date: 2019-02-03 14:16:29
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Loi Eckert 2019 et comptes bancaires inactifs : réglementation

-  Quels sont les frais prélevés sur les comptes bancaires inactifs ?

La protection des détenteurs de comptes bancaires est désormais renforcée. La loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Très simplement, elle a pour objectif d'empêcher les titulaires de...

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Ouvrir un compte bancaire à l’étranger en ligne : les ...

Ouvrir un compte bancaire à l'étranger en ligne : que faut-il savoir ? Des démarches à entreprendre en passant par la procédure à suivre, cet article vous livre tout sur la question afin de vous simplifier la tâche.

La réglementation européenne en la matière ?

A la fin des années 80, la Communauté Européenne a mis en place un ensemble de mesures destinées à créer un...

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Comment avoir un compte bancaire international

Quel est le cadre juridique en Europe ?

A la fin des années quatre-vingt, la Communauté Européenne a instauré, un ensemble de mesures visant à mettre en place un environnement réglementaire adéquat. Ceci dans le but de permettre aux établissements financiers de fournir des services bancaires dans n'importe quel pays se trouvant sur le sol Européen.

Pour cela deux directives sont...

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Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir

Compte bancaire pour mineur : ce qu'il faut savoir"

par Fatoumata COULIBALY - 6 décembre 2017 Répondre

Je veux ouvrir un compte ms je suis mineur et j ne sais pas quoi faire

par Capitaine Banque - 7 décembre 2017 Répondre

Bonjour,

Quel âge avez-vous exactement ? Avez-vous l'accord de vos parents ? Si vous avez seize ans et que vous êtes émancipé, vous pouvez alors ouvrir un compte...

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Le compte joint : ouvrir et clôturer un compte en commun

Tonio  -  Le 11 mars 2015 à 20h26

Atteint de la maladie d'Alzheimer ma mère a été placée sous tutelle.

Séparée de notre père depuis la maladie à la consultation de leur compte bancaire (joint)nous avons constaté que notre père à effectué un retrait important (60000 euros) sur leur compte joint et les a placé en assurance vie sur son seul nom. Avons nous un recours pour demander le...

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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Comptes bancaires: tous fichés! - Finance - Trends-Tendances

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Tombée en pleine torpeur estivale, l'information est un peu passée inaperçue. Elle concerne pourtant des millions de Belges. Et risque d'en effrayer plus d'un. Jugez plutôt : tous les comptes en banque des clients des institutions financières belges seront bientôt dévoilés... et répertoriés ! Telle est la conséquence d'un arrêté royal daté du 17 juillet...

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Le Compte Sans Banque Explications et Avis! - mon-credit.org

Lucie 2 décembre 2018 at 14 h 16 min

Bonjour,

Au sens de la Banque de France, le compte nickel est-il considéré comme un compte de dépôt? J'aimerais avoir recours au droit au compte car les opérations sont limitées sur ce compte.

Conseiller 7 décembre 2018 at 17 h 33 min

Quelle est votre question ?

Steve 3 novembre 2018 at 18 h 32 min

Bonjours peut on payer en 4 fois sur cdiscount ?

Merci...

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Site : mon-credit.org

Le secret bancaire en France - banque-info.com

Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.

I - Le principe

La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...

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Fisc français: Les comptes en Suisse non-déclarés ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Les clients français des banques suisses, qui ont des comptes non-déclarés, sont en train de régulariser massivement leur situation vis-à-vis du fisc, selon l'Association suisse des banquiers (ASB), qui les encourage vivement à le faire, afin de retrouver «une situation normale».

«Il y a une prise de conscience» chez...

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Le blocage des comptes, avoirs et coffres-forts | Portail ...

Le blocage des comptes, avoirs et coffres-forts

A)La procédure de blocage

Une fois informées du décès, les institutions bancaires ont l'obligation de bloquer temporairement les comptes et les coffres forts dont le défunt était titulaire ou co- titulaire et ceux dont était titulaire, le cas échéant, son conjoint survivant.

Cette mesure est destinée à préserver les intérêts de toutes...

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Date: 2019-02-09 21:00:54
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Thèmes liés : quel document pour l'ouverture d'un compte / frais d'ouverture de compte bancaire / document pour ouverture d'un compte bancaire / comptes bancaires en cas de deces / ouverture d'un compte en banque pour un mineur