Site : https://acpr.banque-france.fr

Classement : 87 / 1366

10 articles sélectionnés

Entreprise d’investissement | Banque de France

siège social et direction effective en France,

capital initial suffisant et moyens financiers adaptés aux activités envisagées,

identité et qualité des actionnaires directs et indirects, et montant de leur participation

direction effective de l'activité assurée par deux personnes au moins dont, les connaissances,  l'expérience et la compétence doivent être établies, individuellement...

Lire la suite

Thèmes liés : banque d'investissement france / banque d investissement france / banque de france investissement direct / banque d activites / service de banque d informations

Le crédit et les financements | Banque de France

Le crédit et les financements

Partager

Banque

Agrément des Fintech en tant qu'établissement de crédit

La BCE a publié le 21 septembre 2017 et ouvert à la consultation jusqu'au 2 novembre 2017 un guide spécifique pour l'agrément des Fintech en tant qu'établissement de crédit. Ce guide doit permettre d'apporter plus de lisibilité sur la procédure et aider les candidats à l'agrément...

Lire la suite

Thèmes liés : banque de france fonds d'investissement / banque de financement et d'investissement france / banque d investissement et de projets / banque d investissement et de financement / banque d'investissement france

Passeports européens | Banque de France

Procédures secteur banque

Passeports européens

Libre établissement ou libre prestation de services dans un autre État membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE

Partager

Google+

Vous êtes agréé en France en qualité d'établissement de crédit (EC), d'entreprise d'investissement (EI), d'établissement de monnaie électronique (EME) ou d'établissement de paiement (EP), ayant son siège...

Lire la suite

Thèmes liés : banque europeenne d'investissement france / banque de financement et d'investissement france / banque d'investissement france / banque d investissement france / libre service bancaire

Établissement de crédit, société de financement et ...

Établissement de crédit, société de financement et entreprise d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Modifications soumises à autorisation préalable et modifications soumises à déclaration

Partager

Google+

Dès que la situation des éléments pris en compte pour la délivrance de l'agrément d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou...

Lire la suite

Thèmes liés : banque d investissement et de financement / banque d investissement et de projets / banque d investissement / banque d entreprises / financement d une banque

L'ACPR en chiffres | Banque de France

  pour le secteur de l'assurance

199

Missions de contrôle sur place au titre des missions nationales de supervision: assurances, banques (hors MSU), pratiques commerciales, lutte contre le blanchiment

37

Missions de contrôle sur place pour le compte de la BCE dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU)

Les moyens

personnes, les effectifs de l'ACPR

79

personnes détachées à la...

Lire la suite

Thèmes liés : produit net bancaire d'une banque / banque et l assurance / banque d assurance / comite d'entreprise de la banque de france / comite d entreprise de la banque de france

Frais bancaires | Banque de France

La Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'engagent résolument à faire respecter les textes, et à renforcer les dispositions en faveur des clients fragiles, selon les dispositions suivantes :

 

S'agissant des frais bancaires pour l'ensemble de la population, l'ACPR va renforcer ses contrôles, qui veillent au strict respect des textes, dont le...

Lire la suite

Thèmes liés : frais bancaires et banque de france / frais banque de france / banque frais bancaire / banque d france / banque de france offre

Société de financement | Banque de France

En cas de double agrément (société de financement-entreprise d'investissement, société de financement-établissement de monnaie électronique ou société de financement-établissement de paiement), veuillez-vous reporter aux rubriques des dossiers d'agrément correspondants à ces statuts.

 

Le dossier complet doit être déposé en deux exemplaires sur papier ainsi qu'une version...

Lire la suite

Thèmes liés : banque de financement et d'investissement france / banque d investissement et de financement / banque financement entreprise / financement d une banque / banque finance assurance en france

Etablissement de paiement et prestataire de service d ...

Un enregistrement en qualité de prestataire de services d'information sur les comptes est requis si le seul service de paiement fourni est le service d'information sur les comptes.

Les services de paiement

Les services de paiement comprennent pour l'essentiel :

 

Les services permettant de verser ou retirer des espèces sur un compte de paiement ainsi que les opérations de gestion d'un tel...

Lire la suite

Thèmes liés : service de banque d informations / note d information banque / banque d'informations / banque d informations / gestion d'une banque commerciale

Contrôle bancaire | Banque de France

Les travaux de supervision de l'ACPR s'appuient sur une combinaison de contrôles permanents et de contrôles sur place visant à assurer une analyse détaillée des établissements assujettis.

Partager

Google+

Les types de contrôle

Le contrôle permanent s'appuie notamment sur l'analyse des états prudentiels et comptables que les établissements sont tenus d'envoyer à l'ACPR, des échanges et réunions régulières avec les principaux responsables des établissements contrôlés, le traitement et le suivi des rapports d'inspection des missions sur place, etc.

Le contrôle sur place...

Lire la suite

Thèmes liés : l'analyse financiere d'une banque / credit par le biais d une banque / analyse financiere d'une banque / analyse financiere d une banque

Exigences de fonds propres | Banque de France

La composition des exigences de fonds propres

Chaque établissement de crédit doit présenter à tout moment un niveau de fonds propres réglementaires, composé des exigences minimales telles que définies par le Pilier 1 des Accords de Bâle (4,5% des RWA en fonds propres Core Equity Tier 1), des coussins définis par le superviseur ou les autorités macroprudentielles et des exigences...

Lire la suite

Thèmes liés : gestion risque credit banque / risque de credit banque de france