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2 articles sélectionnés

Une réponse très intéressante de la Banque de France ...

Une réponse très intéressante de la Banque de France concernant le numéro d'Identifiant Créancier SEPA du syndicat de copropriétaires

Nous avons été alertés par plusieurs conseillers syndicaux concernant des situations particulièrement gênantes :

Le refus de certains syndics de réclamer auprès de leur banque un numéro d'Identifiant Créancier SEPA (ICS) propre au syndicat de...

Comment vérifier l'identité du titulaire du numéro Identifiant Créancier SEPA (ICS) sur les autorisations de prélèvement

Nous avons diffusé plusieurs articles relatifs à l'attribution de numéro ICS, et aux abus commis par les syndics sur ce sujet.

Parmi ces abus, on a pu constater que le numéro ICS indiqué sur certaines autorisations de prélèvements SEPA n'était pas celui du...

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