Site : https://particuliers.banque-france.fr
Classement : 118 / 1366
9 articles sélectionnés
J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France
J'ai besoin d'un compte bancaire
Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.
Partager
Google+
Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par...
FAQ sur les fichiers d'incidents | Banque de France
Pour un incident sur carte bancaire :
la durée de l'inscription est de 2 ans,
vous pouvez régulariser votre situation pendant toute la durée de l'inscription ; la banque est tenue de demander la radiation dans les deux jours ouvrés à compter du constat de la régularisation effectuée ou de l'existence du motif d'annulation ; elle vous informe sans délai et par écrit de l'annulation ou de...
FAQ sur le droit au compte | Banque de France
Droit au compte
FAQ sur le droit au compte
Téléchargez le formulaire adapté à votre situation vous permettant de recourir à la procédure de droit au compte.
Partager
Google+
Qu'est-ce que le droit au compte ?
D'après l'article L.312-1 du code monétaire et financier, toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a droit à un compte bancaire.
En cas de refus...
Frais bancaires - les principales règles | Banque de France
La question des frais bancaires est au coeur de la relation entre les banques et leurs clients. Le législateur a souhaité les rendre plus lisibles, à travers différentes règles de transparence, et les encadrer.
Partager
Google+
Les règles de transparence :
Récapitulatif annuel détaillé : depuis début 2009, les établissements bancaires doivent transmettre à chaque client un...
Crédit immobilier | Banque de France
Crédit aux Particuliers
Crédit immobilier
Le crédit immobilier est lié essentiellement à des opérations d'acquisition de logement ou de terrain. Il peut aussi concerner des dépenses de réparation, d'amélioration et d'entretien d'immeuble sous certaines conditions. Sa durée moyenne est de 20 à 25 ans, avec un maximum de 35 ans. Quand peut-on contracter un crédit immobilier ? Quels sont...
Thèmes liés : banque de france taux d'interet credit immobilier / banque de france taux credit immobilier / fiche banque de france credit immobilier / banque france credit immobilier / banque credit immobilier 30 ans
Crédit immobilier | Banque de France
Crédit aux Particuliers
Crédit immobilier
Le crédit immobilier est lié essentiellement à des opérations d'acquisition de logement ou de terrain. Il peut aussi concerner des dépenses de réparation, d'amélioration et d'entretien d'immeuble sous certaines conditions. Sa durée moyenne est de 20 à 25 ans, avec un maximum de 35 ans. Quand peut-on contracter un crédit immobilier ? Quels sont...
Thèmes liés : banque de france taux d'interet credit immobilier / banque de france taux credit immobilier / fiche banque de france credit immobilier / banque france credit immobilier / banque credit immobilier 30 ans
Crédit à la consommation | Banque de France
Crédit aux Particuliers
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation sert à financer des projets ou besoins personnels, autres que des projets immobiliers, dans une limite de 75 000 euros. Il peut être sans objet ou être lié à un achat précis. Un certain nombre d'informations doit être communiqué par l'établissement de crédit pour aider l'emprunteur à faire son choix....
Thèmes liés : banque de france taux d'interet credit immobilier / banque accord credit consommation / banque credit consommation / banque de france taux credit immobilier / fichier banque de france comment faire un credit
Les comptes inactifs | Banque de France
Google+
La loi du 13 juin 2014 , dite loi Eckert, impose aux banques et assurances de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, c'est-à-dire les contrats non réclamés. Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent :
recenser annuellement les comptes inactifs ;
en informer les titulaires ou les ayants droit ;
à l'issue d'un...
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque frais compte inactif / comptes bancaires inactifs / banque et assurances - particuliers - caisse d'epargne / banque et assurance caisse d'epargne
Prélèvement SEPA | Banque de France
Mes moyens de paiement
Prélèvement SEPA
Pour régler vos impôts, votre fournisseur d'électricité ou encore votre forfait téléphone, le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est l'instrument de paiement idéal. Il permet de régler vos dépenses ponctuelles ou régulières auprès d'un créancier. Il est plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Découvrez comment...
Thèmes liés : comparatif frais bancaires banque en ligne / comparateur tarif bancaire / banque internationale d information / banque d'informations / banque d informations
9 Ressources