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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Mesures complementaires en matiere d’inclusion financiere relative A l’épargne en devises des particuliers
Les personnes physiques nationales résidentes et non résidentes ainsi que les personnes physiques étrangères résidentes et non résidentes disposent du droit d’ouvrir des comptes en devises en Algérie et ce, en application de la Loi et ses textes d’application dont,...
Date: 2018-07-02 13:59:26
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(JO n°39 du 21 août 1991)
(JO n°45 du 24 octobre 1990)
(JO n°45 du 24 octobre 1990)
(JO n°45 du 24 octobre 1990)
(JO n°39 du 21 août 1991)
(JO n°23 du 25 mars 1992)
EXERCANT EN ALGERIE
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les articles 44, 133 et...
Date: 2018-12-23 13:49:32
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LES NOTES AUX BANQUES - ANNEE 1990
NOTES AUX BANQUES ANNEE 1990
NOTE N° 76-90 du 28 MARS 1990 AUX SIEGES ET SERVICES
L'instruction Interministérielle du 12 Mars 1985 (Finances-Intérieur et Collectivités Locales - Affaires Religieuses) autorise notamment les nationaux titulaires de comptes devises, de comptes EDAC et les importateurs de devises à effectuer le...
Date: 2017-02-14 09:59:06
Thèmes liés : ouverture d'un compte banque nationale / banque nationale d algerie / banque d'algerie reglementation / banque d'algerie 5 / banque d'algerie
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ANNEXE I
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES APPORTEURS DE CAPITAUX
LES RENSEIGNEMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS PAR TOUTE PERSONNEL APPELEE A DETENIR AU MOINS 10 % DES DROITS DE VOTE
1. Nom de la banque ou de l'établissement financier pour lequel ces renseignements sont fournis.
2. Identité de l'apporteur de capitaux
- s'il s'agit...
Date: 2013-12-17 08:53:34
Thèmes liés : banque d'algerie 5 / banque d'algerie reglementation / banque d'algerie / banque d alger / note d information banque
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Bienvenu
e au site de la Banque d'Algérie
Les textes, informations et données chiffrées figurant sur ce site peuvent en dépit de nos soins et attention être altérés pour...
Date: 2019-02-07 09:48:45
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