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Si le client ne communique pas les informations du ...

Le non-respect de cette obligation peut avoir de sérieuses conséquences pour la banque. Le dossier que je vous présente ce mois-ci m'a permis de rappeler ces principes ainsi que la réglementation applicable dans un tel cas.

Les faits

En 2009, Mme X a souscrit un contrat de gestion conseillée, option gestion dynamique, portant sur son PEA et son compte-titres détenus auprès de la Banque A....

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Date: 2019-02-10 01:14:03

Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / l'analyse financiere d'une banque / banque d'investissement et de marche / banque d investissement et de marches / banque d investissement

AMF : Les prestataires de services d’investissement autres ...

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 31 janvier 2018

Les prestataires de services d'investissement (PSI), autres que les sociétés de gestion de portefeuille, sont des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement. L'exercice de chacun de...

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Date: 2019-02-10 01:34:10

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / gestion de compte de particulier / gestion de compte bancaire