Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'information et de conseil banque
→ 248 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le devoir de conseil des banques et ses limites : BANQUE
L'obligation d'information et de conseil des banques concernent à la fois le secteur placements, les octrois de prêts aux particuliers et aux entreprises et le surendettement. Une jurisprudence omniprésente dans les arrêts rendus et que les banques ne peuvent plus ignorer.
Il est constant que le banquier soit tenu au devoir d'information et de conseil envers son client, principalement...
Date: 2019-02-10 01:22:18
Site :
http://banque.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / devoir d information de la banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / relation client d'une banque
Les banques sont tenues d'informer les cautions solidaires ...
20 février 2018 GestionAdmin Finances 0
La loi impose plusieurs obligations aux établissements bancaires. En effet, lorsqu'il y a des opérations financières, c'est-à-dire la contraction de prêts et d'assurances, les banques sont tenues d'informer, de conseiller et de mettre en garde les personnes concernées sur les risques encourus. En cas de non-respect de ces obligations, les banques...
Site :
http://www.assurpresse.com
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D'INFORMATION
Présentation
Comme tout professionnel, l'assureur mais aussi l'intermédiaire d'assurance est tenu par la jurisprudence à une Obligation d'information précontractuelle : avant la signature du contrat d'assurance, il doit informer précisément le souscripteur des caractéristiques essentielles du contrat qu'il se propose de lui faire souscrire ; s'agissant d'un contrat en unités de...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / note d information banque
Quelques différences entre banque d’investissement et ...
Pourquoi acheter des options ? Pourquoi en vendre ?
Quelques différences entre banque d'investissement et banque d'affaires
Il n'est pas forcément aisé, pour le néophyte, de faire la distinction entre les différents types d'établissements financiers. L'une des problématiques premières consiste à mieux comprendre les différences entre une banque d'investissement et une banque d'affaires,...
Site :
http://financedemarche.fr
Thèmes liés : banque d'affaires et d'investissement / banque d'affaires banque d'investissement / pourquoi travailler en banque d'investissement / investissement banque d affaires / banque d affaires et d investissement
Responsabilité du banquier, son devoir d'information et de ...
Ainsi, lorsque la banque a eu connaissance du caractère irrémédiablement compromis de la situation financière de la société emprunteuse et qu'elle n'en avise pas celle-ci, elle manque à son obligation d'information et de conseil. Par ailleurs, il a été jugé qu'un banquier agit avec une légèreté blâmable lorsqu'il consent à un emprunteur un prêt dont la charge annuelle est...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information banque caution / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Les obligations d’information et de conseil des ...
Les obligations d'information et de conseil des intermédiaires d'assurances
Les obligations d'information et de conseil des intermédiaires d'assurances
20/04/2016
Les contrats d'assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d'assurances : agent général d'assurances, courtier d'assurances ou de réassurance, mandataire d'assurances, mandataire d'intermédiaire...
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / banque droit de vendre des produit d assurances / banque d assurance / obligation d'information des banques / obligation d information banque
L’obligation d’information précontractuelle du banquier ...
nos engagements
Une newsletter conçue pour vous
Les avocats du cabinet Vivaldi s'engagent à vous délivrer régulièrement une newsletter de qualité. Seuls les articles sur l'actualité qui vous intéresse vous seront envoyés. Vous pourrez à tout moment modifier vos préférences, ou vous désabonner.
L'obligation d'information précontractuelle du banquier
Publié le
L'obligation...
Site :
http://vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
prêt in fine avec assurance vie | Gpierre Avocat
Prêt in fine et assurance vie : l'obligation d'information de la banque
La banque intervient en tant que dispensateur de crédit. À ce titre, elle doit s'assurer que l'emprunt est supportable pour son client et, si ce n'est pas le cas, la jurisprudence a mis à sa charge une obligation de mise en garde au profit de l'emprunteur profane. Il ne s'agit ni d'une obligation d'éclairer qui s'impose...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / banque et l assurance / obligation d'information des banques / obligation d information banque / banque assurance vie
Devoir d’information et de conseil du banquier : le cas ...
I - L'espèce
Pour couvrir le risque d'augmentation du taux d'intérêt, stipulé variable, à partir duquel était calculé le montant des loyers du crédit-bail immobilier qu'elle avait souscrit pour financer la construction d'un bâtiment, une société a conclu avec une banque un contrat d'échange de conditions d'intérêts, dit contrat de « swap », prévoyant, sur le même montant,...
Site :
http://vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / taux d interet banque / taux d'echange banque / taux d echange banque / obligation d'information des banques
Devoir d'information de la banque dépositaire dans le ...
Conférences
> > outils_haut
Devoir d'information de la banque dépositaire dans le cadre d'un mandat de gestion confié à un tiers gérant
Gestion de fortune Jurisprudence Responsabilité
Dans un arrêt rendu le 4 novembre 2005 , le Tribunal fédéral avait à juger, dans le cadre d'un recours en réforme, d'une action en dommages-intérêts intentée par un client contre d'une part une...
Site :
https://www.cdbf.ch
Thèmes liés : devoir d information de la banque / relation client d'une banque / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Banque d'information sur la législation - Définition ...
Banque d'information sur la législation en français
traduction "Banque d'information sur la législation", Dictionnaire français-français en ligne
Banque d'information sur la législation
Exemple de phrases avec "Banque d'information sur la législation", mémoire de traduction
Giga-fren
o À la banque, le consommateur apprend que la législation fédérale n'autorise pas la présence de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / banque d'informations / obligation d information banque
Obligation d'information et conseil de la banque | Avocat ...
Avocat Paris | droit des affaires, droit commercial, baux commerciaux, fonds de commerce, droit du travail | Paris, Ile de France, Antilles
Obligation d'information et conseil de la banque
20 février 2015
Les établissements bancaires sont tenus d'une obligation d'information, de conseil, et de mise en garde à propos des r isques encourus dans le cadre d'opérations financières notamment...
Site :
http://avocat-tigzim.fr
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / note d information banque / devoir d information de la banque
Devoir d’information de la banque - Ombudsman des banques ...
Les clients ont reproché à la banque de ne pas les avoir informés, dans le cadre d'un encaissement de coupons, du fait que les certificats de parts d'un fonds conservés à leur domicile auraient dû être convertis. Les parts du fonds immobilier ont alors été remboursées contre le gré des clients. Il en a résulté un dommage s'élevant à plus de 100 000 CHF, que les clients ont fait...
Site :
http://www.bankingombudsman.ch
Thèmes liés : le role d'un conseiller client dans une banque / relation client d'une banque / devoir d information de la banque / obligation d'information et de conseil banque / client d'une banque
Devoir d'information de la banque - CDBF
Conseil en placement Droit à l'information Jurisprudence
Le Tribunal fédéral a rendu le 21 février 2007 un arrêt ( 4C.205/2006 ) - dont on peut regretter qu'il ne soit pas destiné à la publication - dans lequel il avait à examiner la portée du devoir d'information de la banque en sa qualité de conseiller en placements et de banque dispensatrice de crédit, notamment à la lumière de...
Site :
https://www.cdbf.ch
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / devoir d information de la banque / obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Banque d'investissement - définition | Lexique Logisneuf
Une banque d'investissement est une société qui a pour but principal de conseiller les investisseurs (privés ou institutionnels) sur les marchés financiers. Elle les met en relation avec les entreprises pour financer leurs projets ou bien se charge de gérer sous mandat leurs fonds.
À la différence d'une banque de dépôt, elle ne re-prête donc pas les dépôts de clients (ou ceux de...
Site :
https://www.logisneuf.com
Thèmes liés : definition banque d investissement / les plus grande banque d'investissement / plus grande banque d'investissement en france / banque d'affaires et d'investissement / banque d'affaires banque d'investissement
Banque en ligne ou banque traditionnelle - Café de la Bourse
En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
Leave this field empty if you're human:
Accueil » Banque » Banque en ligne ou banque traditionnelle ?
Banque en ligne ou banque traditionnelle ?
Le 09 avril 2018
Les pure players du secteur bancaire séduisent de plus en plus de clients qui, déçus par leur banque traditionnelle ou cherchant à réduire leurs...
Comment négocier les frais de lettre d’information aux ...
vendredi 13 juin 2014
Comment négocier les frais de lettre d'information aux cautions ?
Après avoir vu à quoi correspondent les frais de lettre d'information aux cautions, nous vous proposons de voir comment les négocier auprès de votre banque.
En effet, depuis que les banques ont perçues la facilité de percevoir des frais pour la moindre intervention de leur part les idées pour tirer de...
Date: 2019-01-11 09:07:31
Site :
http://leblogdelabanqueetdupatrimoine.blogspot.co
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / service de banque d informations
Comment devenir Juriste de Banque? | Groupe ISM
Un juriste de banque a pour mission globale de préserver les intérêts de la banque qui le rémunère. Il assure notamment sa protection juridique au sein de son activité contractuelle avec la clientèle, envers qui elle a un devoir d'information et parfois de conseil.
Le juriste de banques est également formé au traitement des contentieux et à l'optimisation de la gestion fiscale de la...
Site :
https://www.groupeism.sn
Si le client ne communique pas les informations du ...
Le non-respect de cette obligation peut avoir de sérieuses conséquences pour la banque. Le dossier que je vous présente ce mois-ci m'a permis de rappeler ces principes ainsi que la réglementation applicable dans un tel cas.
Les faits
En 2009, Mme X a souscrit un contrat de gestion conseillée, option gestion dynamique, portant sur son PEA et son compte-titres détenus auprès de la Banque A....
Date: 2019-02-10 01:14:03
Site :
https://www.amf-france.org
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / l'analyse financiere d'une banque / banque d'investissement et de marche / banque d investissement et de marches / banque d investissement
Le devoir d'information des banques
Les juges ont reproché à la banque d'avoir passé sous silence une note d'information de la Commission des opérations de Bourse (la COB, devenue, en 2003, l'Autorité des marchés financiers, AMF) mettant en garde les épargnants contre ce placement à la rentabilité négative. La banque, qui avait consenti un crédit à son client pour financer ce placement, a été condamnée à renoncer...
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2006 ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1994 et juin 1996, la Banque française commerciale Océan Indien (BFCOI) a consenti à Mme X... deux prêts immobiliers dont son époux s'est porté caution ; que ces prêts ayant cessé d'être...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information banque caution / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Devez-vous répondre aux demandes d'informations de votre ...
Retrouvez ici l'interview TV sur ce thème dans l'émission Ecorama du 4/1/2016
A plusieurs reprises, la banque insiste sur le fait que sa démarche s'inscrit dans un cadre obligatoire. En haut à gauche de la lettre on lit « IMPORTANT - OBLIGATION LEGALE« .
Le premier paragraphe indique « La réglementation bancaire en matière de prévention du blanchiment (...) impose à chaque...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / l'analyse financiere d'une banque
Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits
En ce qui concerne l' assurance de prêt immobilier , l'emprunteur a la possibilité de choisir la compagnie auprès de laquelle il veut souscrire son assurance de prêt en vertu de la loi Hamon et de la loi Lagarde. Au cas où vous optez pour la délégation d'assurance, vous bénéficierez des tarifs très attractifs. Mais quel que soit le contrat d'assurance souscrit, il doit présenter au...
Banque : 5 questions sur le compte bancaire - MonFinancier
La loi a mis en place une obligation d'information de la banque vis-à-vis de son client, et une procédure à respecter quant à l'ouverture d'un compte bancaire. Ainsi, lors de l'ouverture d'un compte bancaire, l'agence bancaire doit fournir à son client une convention de compte qui l'informe des conditions d'utilisation du compte, des prix des différents services et des droits et obligations...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : frais d'ouverture de compte bancaire / gestion d un compte bancaire / ouverture d'un compte en banque / ouverture d un compte en banque / frais d ouverture d un compte
Assurances Emprunteurs Prudence La Banque a des devoirs
Assurances Emprunteurs Prudence La Banque a des devoirs
Publié par Sebastien le
18 juillet 2018
1. Les banques vous vendent des crédits et des assurances!!!!!
Les banques en tant que professionnels des contrats de prêts ou d'assurance sont tenues a un devoir d'obligations envers leurs clients.
La loi impose un certain nombre d'obligations
Lors de l'octroi d'un prêt bancaire, les...
Site :
https://www.banques-infos-recours.fr
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / banque d assurance
Banque d'Affaires - Société Générale Maroc
En savoir plus +
Conseil en Opérations de Fusions & Acquisitions
Nous vous accompagnons dans l'intégralité des processus liés aux opérations de fusions, d'acquisitions, de prises de participation, de recherches de partenariats, de constitutions de Joint-Ventures (JV), d'ouvertures partielle ou totale du capital de votre entreprise à un partenaire financier et/ou industriel, au Maroc et à...
Site :
http://www.banquedaffaires.sgmaroc.com
Obligation d’information annuelle de la caution et ...
Il convient de rappeler que la loi bancaire du 1er mars 1984 et plus particulièrement son article 48, a mis à la charge de certains créanciers une obligation d'information des cautions.
Ainsi, l'information due par tout créancier professionnel est imposée par la loi à toute caution personne physique puisque a été introduit dans le Code de la consommation un nouvel article, qui est fixe,...
Date: 2019-02-10 01:12:22
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / loi obligation d'information banque / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Frais d'information caution - question de tristan et ...
Date de la réponse : le 27/03/2013
Bonjour,
Il convient tout d'abord de rappeler que l'article L.313-22 du Code monétaire et financier introduit par l'ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005, "Impose à tout établissement financier l'obligation d'informer la caution à un crédit octroyé à une entreprise sur l'état de la dette garantie et le terme de l'engagement (ou la faculté et les modalités de révocation lorsque la durée est indéterminée) chaque année avant le 31 mars."
Il s'agit d'une disposition d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé.
Au...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / banque d'informations
La banque en Algérie - CPA BNA BEA BNPP SG - info-algerie.com
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE
CE QUE DIT LA LOI
Ouvrir un compte bancaire (on dit aussi « compte chèques ») est un droit : si vous remplissez les conditions ci-dessous, on ne peut pas vous le refuser. Insistez en cas de refus ou de délais non justifiés.
Chaque banque peut proposer les services et produits bancaires qu'elle souhaite. Toutefois, elle doit, depuis des textes récents, les soumettre...
Site :
https://www.info-algerie.com
Obligation d’information annuelle de la caution et ...
Obligation d'information annuelle de la caution et liquidation judiciaire
Publié le 13/05/2016 Par Laurent LATAPIE Avocat Vu 8 913 fois 2
Obligation d'information annuelle de la caution, portée et preuve de l'obligation, déchéance du droit aux intérêts, et hypothèse de sanction dans le cas d'une liquidation judiciaire par extension avec confusion,
Il convient de s'intéresser à deux...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Changer de banque : Comment faire pour transférer son ...
Comment changer de banque facilement ?
La loi Macron de 2015 a mis en place le service d'aide à la mobilité bancaire qui permet aux particuliers de changer de banque en toute simplicité. Ce dispositif est entré en vigueur en février 2017 et chaque banque est tenue de le proposer à ses nouveaux clients.
Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?
Dorénavant, chaque...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Le secret bancaire en France - banque-info.com
Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.
I - Le principe
La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...
Site :
http://www.banque-info.com
Devoir d'information du banquier et caution de conjoint
Mais autant le banquier a obligation d'avertir la caution des risques liés à l'opération, autant il n'a pas obligation d'en faire de même avec le conjoint. Ainsi donc, en cas de mise en oeuvre de la caution, le conjoint ne peut se retourner vers le banquier pour « manquement à son devoir d'information ».
Le devoir d'information « redevient » obligatoire dans le cas où le conjoint se...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / devoir d information de la banque / gestion d'une banque en c++ / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques
Fiche N°10 - familles-de-france.org
Espace Vidéo
Consommation
Vous souhaitez obtenir des renseignements précis sur une réglementation en particulier ou des conseils pratiques pour résoudre votre litige, retrouvez les fiches pratiques de Familles de France qui vous orienterons et vous guiderons dans vos démarches. Familles de France met à votre disposition des "Fiches pratiques" pour vous guider sur tous les sujets de la vie...
Date: 2019-02-09 23:55:40
Site :
https://www.familles-de-france.org
Les obligations d'information, de conseil, et de mise en ...
Mise au point sur les obligations du banquier de tenir son client informé des risques qu'il encourt du fait de la souscription d'un emprunt.
La crise financière et ses conséquences sur les ménages ont conduit le juge à renforcer les protections de l'emprunteur en matière d'octroi de crédit, que ces derniers soient consentis envers les professionnels ou envers les non professionnels. C'est...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / l'analyse financiere d'une banque
Obligation d’information concernant la collecte de données ...
Obligation d'information concernant la collecte de données personnelles auprès de la personne concernée
Nous vous prions de bien vouloir lire la déclaration de protection des données ci-dessous:
La Banque Cler SA publie la présente déclaration de protection des données sur la base de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et en prévision de sa révision prochaine...
Site :
https://www.cler.ch
Comparatif banque en ligne : les meilleures banques en ...
En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
Leave this field empty if you're human:
Accueil » Banque » Comparatif banque en ligne : les meilleures banques en ligne du moment
Comparatif banque en ligne : les meilleures banques en ligne du moment
Le 02 novembre 2018
Découvrez notre comparatif actualisé des meilleures banques en ligne et nos 7 conseils pour...
Le devoir d’information et de mise en garde du banquier au ...
Le devoir d'information et de mise en garde du banquier au coeur de l'affaire Helvet Immo.
8876 lectures
Par Stéphane Babonneau, Avocat.
- jeudi 17 avril 2014
Les dernières années ont été marquées par la sophistication croissante des produits financiers proposés aux particuliers. Ces derniers, attirés par la promesse de rendements élevés pour leur épargne ou de taux d'emprunts...
Date: 2019-02-10 00:10:56
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / devoir d information de la banque / obligation precontractuelle d'information banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques
Changer de banque : la compétence des conseillers comme ...
Changer de banque avec une assurance-vie
Depuis plusieurs années, les banques en ligne et les services bancaires à distance n'ont cessé de se développer. Les clients des établissements bancaires gèrent aujourd'hui de façon plus autonome leurs produits d'épargne et leurs investissements à distance depuis leur PC, leur tablette ou leur smartphone. Pour autant, un sondage réalisé par...
Site :
https://www.linternaute.fr
Compte en Suisse pour les non-résidents : comment faire
Christopher Bouché
9 novembre 2017
Vous souhaitez sécuriser votre argent dans un établissement financier sûr ? Vous pouvez ouvrir un compte en Suisse. Par ailleurs, les démarches ne sont pas pareilles pour les résidents et les non-résidents. Les travailleurs transfrontaliers gagnent moins que les résidents suisses. Vous trouverez ci-après comment ouvrir un compte bancaire dans ce...
Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...
Par fabrice | Classé dans BFI , Débutant , Finance | Le 26/06/2014
3
1 Définition
A différence de la banque de détail (BDDF) qui s'adresse au grand public, la banque de financement et d'investissement ou BFI (CIB ou corporate investment banking) propose ses services exclusivement aux grandes entreprises, aux institutions financières et aux institutions publiques. Elle...
Site :
http://blog.infine.com
Le prêt bancaire pour les entrepreneurs
En contrepartie du prêt que la banque accorde à l'entrepreneur, celle-ci fixera un intérêt sur le capital prêté pour rémunérer les fonds qu'elle met à disposition.
Cette rémunération est notamment justifiée comme étant la contrepartie du risque pris par la banque dans cette opération. D'ailleurs, plus le risque du projet est élevé, plus le taux du prêt sera élevé. Toutefois, il...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / banque creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise / note d information banque
La Banque européenne d’investissement | Fiches thématiques ...
Charger la fiche en version pdf
La Banque européenne d'investissement (BEI) promeut les objectifs de l'Union en fournissant des fonds pour financer des projets à long terme, ainsi qu'en octroyant des garanties et des conseils. Elle soutient des projets au sein de l'Union et en dehors de ses frontières. Ses actionnaires sont les États membres de l'Union. La BEI est l'actionnaire principal du...
Banque de Financement et d'investissement - fimarkets.com
Assistance et sous traitance RCCI / RCSI
La banque de financement et d'investissement (BFI, en anglais CIB, Corporate and Investment Banking) est souvent confondue avec les activités de marchés. Ces dernières ne constituent pourtant que la partie la plus visible d'un champ d'activités plus vaste et plus diversifié. C'est là que se tissent les relations commerciales de la banque avec...
Site :
https://www.fimarkets.com
Thèmes liés : banque d investissement et de financement / banque d'investissement et de marche / banque d investissement et de marches / financement d une banque / banque d investissement et de projets
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2019-02-08 22:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(JO n°39 du 21 août 1991)
(JO n°45 du 24 octobre 1990)
(JO n°45 du 24 octobre 1990)
(JO n°45 du 24 octobre 1990)
(JO n°39 du 21 août 1991)
(JO n°23 du 25 mars 1992)
EXERCANT EN ALGERIE
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les articles 44, 133 et...
Date: 2018-12-23 13:49:32
Site :
https://www.bank-of-algeria.dz
Boursorama - Qui sommes-nous
Boursorama est un acteur pionnier et leader sur ses trois activités principales : la banque en ligne, le courtage en ligne et l'information financière sur Internet.
Avec un développement centré sur les nouvelles attentes des clients, simplicité et efficacité, mais aussi sécurité et frais réduits, Boursorama conforte chaque année sa position d'acteur bancaire majeur en France.
Trois...
Site :
https://groupe.boursorama.fr
Conditions générales et information - Belfius Banque ...
Conditions générales et informations
En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous en acceptez les conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez ni visiter ce site, ni utiliser les informations et données qui y figurent.
Données de l'entreprise
Belfius Banque SA est une société anonyme, établissement de crédit et agent d'assurance de droit...
Date: 2019-02-09 22:24:29
Site :
https://www.belfius.be
Compte joint dans une banque en ligne : nos conseils
50 Réponses à "Ouvrir un compte joint dans une banque en ligne ?"
par Karroumi - 25 septembre 2017 Répondre
Je souhaite ouvrir un compte en ligne avec deux cartes gratuites, sachant que la deuxième carte est pour ma compagne vivant au Maroc.
Quelle banque choisir dans mon cas
Merci
par Capitaine Banque - 26 septembre 2017 Répondre
Bonjour,
Nous venons de contacter les banques en ligne pour...
La réglementation des frais bancaires - banque-info.com
Les frais bancaires sont réglementés
Les frais bancaires sont réglementés
Tout d'abord, lors de l'ouverture du compte, une convention de compte doit être signée entre votre banque et vous.
Cette convention doit vous informer sur les prix des produits et services (tarification) liés à la gestion de votre compte (appelés couramment « frais bancaires ») qui lui sont applicables. La...
Site :
http://www.banque-info.com