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Lettre de demande de transfert d'un compte bancaire vers ...
Lettre de demande de transfert d'un compte bancaire vers une nouvelle banque
Quand utiliser cette lettre de demande de transfert de compte ?
Vous êtes titulaire d'un compte bancaire et vous souhaitez changer de banque (par exemple : Vous trouvez les frais de votre banque trop élevés, votre conseiller incompétent, ou encore parce que vous déménagez).
Il est possible à tout moment de...
Thèmes liés : frais d'ouverture de compte bancaire / ouverture d'un compte en banque / ouverture d un compte en banque / demande ouverture de compte bancaire / frais d ouverture d un compte
Lettre de clôture d'un compte bancaire auprès d'un ...
Lettre de clôture d'un compte bancaire auprès d'un établissement de crédit
Quand utiliser cette lettre de demande de clôture d'un compte ?
Vous êtes titulaire d'un compte bancaire et vous trouvez les frais bancaires trop élevés ? Votre conseiller incompétent ? Ou encore le titulaire du compte est décédé ? Vous pouvez à tout moment clôturer votre compte bancaire, sans devoir...
Thèmes liés : frais d'ouverture de compte bancaire / cloture compte en banque lettre / condition ouverture compte bancaire / demande ouverture de compte bancaire / frais d ouverture d un compte
Lettre de demande de radiation du fichier des incidents de ...
Quand utiliser cette lettre de demande de radiation du ficp ?
Vous n'avez pas pu rembourser des échéances de votre crédit ou vous avez déposé un dossier de surendettement à la banque de France. Celle-ci a procédé à votre inscription à la banque de France au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Depuis, vous avez remboursé la totalité de votre crédit ou...
Thèmes liés : fichier banque de france ficp / fichier banque de france 5 ans / fichier en banque de france / banque d france / lettre de demande de credit a la banque
lettre à adresser à la banque pour modification de nom et ...
Quand utiliser ce modèle de lettre à adresser à la banque pour modification de nom et de fiche de signature
Vous venez de vous marier et vous avez changé de patronyme. Vous souhaitez informer votre établissement bancaire de votre changement de nom suite à votre changement de situation familiale. Votre signature a changé et vous voulez en faire part à votre banque.
Ce que dit la loi sur la lettre à adresser à la banque pour modification de nom et de fiche de signature
Votre mariage a eu lieu, la cérémonie est terminée de ce fait votre situation familiale change, la réalité économique vous rattrape et...
Thèmes liés : lettre banque changement d'adresse / lettre banque changement adresse / lettre changement banque securite sociale / banque d adresses / lettre changement banque employeur
Frais d'information caution - question de tristan et ...
Date de la réponse : le 27/03/2013
Bonjour,
Il convient tout d'abord de rappeler que l'article L.313-22 du Code monétaire et financier introduit par l'ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005, "Impose à tout établissement financier l'obligation d'informer la caution à un crédit octroyé à une entreprise sur l'état de la dette garantie et le terme de l'engagement (ou la faculté et les modalités de révocation lorsque la durée est indéterminée) chaque année avant le 31 mars."
Il s'agit d'une disposition d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé.
Au...
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / banque d'informations
Lettre de demande de crédit - modèle de lettre gratuit ...
Lettre de demande de crédit
Quand utiliser cette lettre de demande de credit ?
Vous avez un projet à réaliser mais vous n'avez malheureusement pas les fonds financiers nécessaires pour le mettre à exécution. Vous vous adressez à une banque afin de formuler une demande de crédit bancaire.
Ce que dit la loi sur le prêt
Le prêt est le contrat par lequel une personne remet à une autre, un objet, du matériel, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution. Le code civil, aux articles 1874 et suivants, Prévoit deux sortes de prêt : Le prêt à usage et le prêt de consommation. Ces prêts peuvent...
Thèmes liés : lettre de demande de credit a la banque / taux d interet banque / demande de credit a la banque / taux de credit banque / banque d argent
Lettre de notification de changement de trésorier par une ...
Lettre de notification de changement de trésorier par une association à sa banque
Quand utiliser cette notification de nomination de trésorier ?
Votre association vient de changer de trésorier. Afin de continuer à pouvoir effectuer des retraits sur le compte de l'association, vous devez signifier le changement à la banque.
Ce que dit la loi sur la présentation du nouveau trésorier de...
Thèmes liés : lettre changement banque / changement de compte en banque
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