Articles sélectionnés pour le thème : obligation d'information banque caution
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Caution du dirigeant : l'obligation d'information annuelle ...
Un couple se porte caution, auprès de sa banque, d'une opération liée au financement d'un droit au bail d'un local commercial. Suite à un défaut de paiement des échéances d'emprunt, il est poursuivi par l'établissement de crédit en paiement du solde de l'emprunt et des intérêts dus. Mais il conteste le montant réclamé, faute pour la banque d'avoir respecté une obligation essentielle : laquelle ?
Une information annuelle de la caution obligatoire
La banque est tenue de porter à la connaissance de la caution, tous les ans, un certain nombre d'informations, et notamment le...
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Obligation d'information annuelle de la caution - PB Avocats
L'importance de l'obligation d'information annuelle de la caution
Obligation d'information annuelle de la caution : une obligation annuelle
Les 22 juin 1998 et 1er mars 2002, un couple s'est porté caution solidaire de divers engagements contractés par la société dont le mari était le gérant , au bénéfice de la Banque populaire. Le 20 juillet 2007, le mari s'est porté caution solidaire...
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Les banques sont tenues d'informer les cautions solidaires ...
20 février 2018 GestionAdmin Finances 0
La loi impose plusieurs obligations aux établissements bancaires. En effet, lorsqu'il y a des opérations financières, c'est-à-dire la contraction de prêts et d'assurances, les banques sont tenues d'informer, de conseiller et de mettre en garde les personnes concernées sur les risques encourus. En cas de non-respect de ces obligations, les banques...
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Comment négocier les frais de lettre d’information aux ...
vendredi 13 juin 2014
Comment négocier les frais de lettre d'information aux cautions ?
Après avoir vu à quoi correspondent les frais de lettre d'information aux cautions, nous vous proposons de voir comment les négocier auprès de votre banque.
En effet, depuis que les banques ont perçues la facilité de percevoir des frais pour la moindre intervention de leur part les idées pour tirer de...
Date: 2019-01-11 09:07:31
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Frais d'information caution - question de tristan et ...
Date de la réponse : le 27/03/2013
Bonjour,
Il convient tout d'abord de rappeler que l'article L.313-22 du Code monétaire et financier introduit par l'ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005, "Impose à tout établissement financier l'obligation d'informer la caution à un crédit octroyé à une entreprise sur l'état de la dette garantie et le terme de l'engagement (ou la faculté et les modalités de révocation lorsque la durée est indéterminée) chaque année avant le 31 mars."
Il s'agit d'une disposition d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé.
Au...
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Le devoir d’information de la caution par le créancier ...
En effet la banque n'a pas seulement l'obligation d'informer les cautions lors de la conclusion du contrat de par leur devoir de mise en garde, mais doit également informer les cautions sur l'étendue de leurs engagements pendant toute la durée du contrat. Généralement, une telle information est assurée par l'envoi de relevés périodiques du compte du débiteur.
Il convient ainsi de...
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Responsabilité du banquier, son devoir d'information et de ...
Ainsi, lorsque la banque a eu connaissance du caractère irrémédiablement compromis de la situation financière de la société emprunteuse et qu'elle n'en avise pas celle-ci, elle manque à son obligation d'information et de conseil. Par ailleurs, il a été jugé qu'un banquier agit avec une légèreté blâmable lorsqu'il consent à un emprunteur un prêt dont la charge annuelle est...
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L’obligation d’information précontractuelle du banquier ...
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L'obligation d'information précontractuelle du banquier
Publié le
L'obligation...
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Devoir d'information du banquier et caution de conjoint
Mais autant le banquier a obligation d'avertir la caution des risques liés à l'opération, autant il n'a pas obligation d'en faire de même avec le conjoint. Ainsi donc, en cas de mise en oeuvre de la caution, le conjoint ne peut se retourner vers le banquier pour « manquement à son devoir d'information ».
Le devoir d'information « redevient » obligatoire dans le cas où le conjoint se...
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L’obligation d’information annuelle des cautions - Légavox
Dans un souci de protéger la personne physique ou morale qui s'est portée caution au titre d'un acte de cautionnement, la loi du 1er mars 1984 est venue imposer aux établissements de crédit une obligation d'information annuelle des cautions. A ce titre, les établissements de crédit sont tenus de renseigner annuellement les cautions sur l'engagement qu'ils ont souscrit et sur le montant...
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Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...
Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société
Publié le 10/12/2013 Modifié le 29/10/2018 Par Anthony Bem Vu 27 159 fois 26
Le 4 décembre 2013, le cabinet Bem a obtenu du Tribunal de commerce de Versailles l'annulation du cautionnement disproportionné d'un dirigeant caution personnelle.
Pour mémoire, l'article L332-1 du code de la...
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Le Blog de la Banque et du Patrimoine: Les frais de lettre ...
vendredi 13 juin 2014
Les frais de lettre d'information aux cautions
Vous vous êtes porté caution pour le prêt étudiant de votre petit dernier ? Ou pour le prêt immobilier réalisé via votre SCI ? Ou encore pour le financement mis en place pour votre entreprise ? Alors peut-être avez-vous fait la douloureuse expérience de voir passer un an après la mise en place du financement une...
Date: 2019-01-11 09:07:31
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Le prêt bancaire pour les entrepreneurs
En contrepartie du prêt que la banque accorde à l'entrepreneur, celle-ci fixera un intérêt sur le capital prêté pour rémunérer les fonds qu'elle met à disposition.
Cette rémunération est notamment justifiée comme étant la contrepartie du risque pris par la banque dans cette opération. D'ailleurs, plus le risque du projet est élevé, plus le taux du prêt sera élevé. Toutefois, il...
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https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mai 2006 ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1994 et juin 1996, la Banque française commerciale Océan Indien (BFCOI) a consenti à Mme X... deux prêts immobiliers dont son époux s'est porté caution ; que ces prêts ayant cessé d'être...
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https://www.legifrance.gouv.fr
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Obligation d’information annuelle de la caution et ...
Il convient de rappeler que la loi bancaire du 1er mars 1984 et plus particulièrement son article 48, a mis à la charge de certains créanciers une obligation d'information des cautions.
Ainsi, l'information due par tout créancier professionnel est imposée par la loi à toute caution personne physique puisque a été introduit dans le Code de la consommation un nouvel article, qui est fixe,...
Date: 2019-02-10 01:12:22
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Banque en ligne ou banque traditionnelle - Café de la Bourse
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Accueil » Banque » Banque en ligne ou banque traditionnelle ?
Banque en ligne ou banque traditionnelle ?
Le 09 avril 2018
Les pure players du secteur bancaire séduisent de plus en plus de clients qui, déçus par leur banque traditionnelle ou cherchant à réduire leurs...
Obligation d’information annuelle de la caution et ...
Obligation d'information annuelle de la caution et liquidation judiciaire
Publié le 13/05/2016 Par Laurent LATAPIE Avocat Vu 8 913 fois 2
Obligation d'information annuelle de la caution, portée et preuve de l'obligation, déchéance du droit aux intérêts, et hypothèse de sanction dans le cas d'une liquidation judiciaire par extension avec confusion,
Il convient de s'intéresser à deux...
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Le secret bancaire en France - banque-info.com
Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.
I - Le principe
La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...
Site :
http://www.banque-info.com
Frais bancaires concernant l'information sur les cautions ...
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance des frais prélevés à l'occasion de l'information par les établissements bancaires vis-à-vis des cautions. Cette obligation n'a pas donné lieu à un chiffrage précis de la part des pouvoirs publics et laisse de ce fait la place à de nombreux abus. Il demande si pour éviter de tels abus le...
Date: 2016-10-21 10:56:11
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senat.fr
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L'obligation d'information des banques sur le crédit ...
par Credit pas cher | 23/11/2016 | Credit consommation |
Lors de la souscription ou de la simple proposition pour un crédit à la consommation affecté ou non affecté à un achat particulier la banque ou l'organisme de financement à une obligation légale d'information envers vous, l'emprunteur à titre de particulier, sans quoi votre crédit devient gratuit !
La publicité des crédits à la...
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http://www.credit-pas-cher.eu
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Déclaration de créance : l’habilitation du directeur ...
La Cour de cassation, par un arrêt en date du 12 juillet 2011, rappelle que le directeur général d'une Banque populaire, ayant opté pour la forme sociale d'une société anonyme, dispose du pouvoir d'ester en justice au nom de la banque et ainsi de procéder à une déclaration de créance.
Suite à la mise en liquidation judiciaire d'une société, une Banque populaire a déclaré sa...
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https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : releve d'information banque populaire / directeur general d'une banque / directeur general d une banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information banque caution
Quels sont les devoirs de la banque envers la caution d'un ...
Afin que la caution soit au fait de la situation, la loi met à la charge du créancier une obligation d'information sur la situation du prêt en cours et sur le débiteur.
Le Code de la consommation est très strict quant à l'information qui doit être délivrée par le créancier à la caution. En effet, il ressort de l'article L.341-6 que la caution doit être informée du « montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre du prêt garanti, ainsi que le terme de cet...
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https://www.futura-sciences.com
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Banque de Financement et d'investissement - fimarkets.com
Assistance et sous traitance RCCI / RCSI
La banque de financement et d'investissement (BFI, en anglais CIB, Corporate and Investment Banking) est souvent confondue avec les activités de marchés. Ces dernières ne constituent pourtant que la partie la plus visible d'un champ d'activités plus vaste et plus diversifié. C'est là que se tissent les relations commerciales de la banque avec...
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Thèmes liés : banque d investissement et de financement / banque d'investissement et de marche / banque d investissement et de marches / financement d une banque / banque d investissement et de projets
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2019-02-08 22:05:16
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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
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https://www.cbanque.com
Rapport de stage Groupe la Banque Populaire agence ...
Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine.
Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des RME, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la...
Date: 2019-02-08 20:25:13
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Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat droit bancaire Paris
Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...
Site :
https://www.avocat-bourdon-paris.com
Thèmes liés : exemple demande d'ouverture de compte bancaire particulier / demande d'ouverture de compte bancaire particulier / banque droit bancaire / service de banque d informations / service client d'une banque
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
https://www.cbanque.com
Compte bancaire - Ouvrez un compte en ligne aujourd'hui
Sommaire
Qu'est ce qu'un compte bancaire
Le compte bancaire est un service offert par la banque vous permettant de déposer et de gérer votre argent.
Vous pouvez en général déposer et retirer des fonds mais aussi utiliser les moyens de paiement associés à votre compte en banque.
Toute personne résidant en France a le « droit au compte ». C'est à dire que si elle ne dispose pas de...
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IOB, IOBSP, Intermédiaires, Courtiers et Mandataires en ...
Ecoutez
C'est ainsi tout le Droit de la distribution bancaire qui reçoit de nouveaux contours, avec une ligne de fond très nette : le régime juridique applicable à la distribution intermédiée des crédits par les IOB/Courtiers/Mandataires est notablement différent de celui qui régit la distribution directe des crédits par les banques. Deux régimes différents pour la distribution d'un...
Date: 2019-02-10 01:09:23
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-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
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Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
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http://www.cyberpret.com
Carte Boursorama Banque - Capitaine Banque
Cordialement, l'équipe de Capitaine Banque
par Maskdemort - 3 mai 2018 Répondre
Bonjour,
Merci pour la réponse, c'est dommage de ne pas proposer cette option car des codes à la fin ...
par FENERIE - 4 mai 2018 Répondre
Bonjour,
Je voulais savoir, j'ai souscrit cette assurance supplémentaire : Et pour 1,51 EUR de plus, bénéficiez de 2 garanties supplémentaires
- Offre Tous Nomades :...
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
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Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Bonjour
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site :
http://www.cyberpret.com
Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
CSF
Vous avez un déplacement imprévu à faire ? Suite à un divorce, vous êtes dans l'obligation de déménager mais vous n'avez pas le financement nécessaire ? Pas de panique : il existe des solutions pratiques telles que le prêt personnel sans justificatif. Ce prêt vous permet de financer vos projets personnels sans aucune obligation d'achat ou d'utilisation. Si vous pouvez justifier de...
Site :
https://www.taux.com
rapport de stage banque populaire 2018 | rapport de stage ...
Quand on parle d'une nation on ne peut pas nier voire stigmatiser la notion de l'histoire. Selon Hegel celle-ci contenant des réponses ...
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rapport de stage banque populaire 2018
Rapport de stage
stage effectue durant le mois de mars 2018 au sein de l'agence
Réaliser par: Chaimaa Douzal
Année Universitaire:2017/2018
Remerciement
Avant tout développement sur cette...
Date: 2019-02-08 20:25:13
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http://rapportstag1.blogspot.com
Sujets et corrigés du BTS Banque : Épreuve 3.2 Économie ...
1ère partie : Droit général et droit bancaire (45 points)
Spoiler title
1) Présenter les trois régimes d'incapacité des majeurs.
2) Quels sont les différents types d'actes que chaque majeur incapable est autorisé à réaliser?
Vous aurez soin de les définir et de présenter pour chacun d'eux un exemple tiré de la pratique bancaire.
3) Quels sont les risques encourus par le banquier en...
Site :
https://www.comptazine.fr
Chèque — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe consistant à rendre une écriture infalsifiable en dupliquant une information au départ unique et en permettant leur rapprochement en cas de contestation était matérialisé à Babylone par la cuisson d'une tablette d'argile portant cette information en double et qui était alors cassée en deux, chaque partie conservant une de ses moitiés...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment Négocier un Crédit Immobilier avec une banque ou ...
Forum
Comment Négocier un Crédit Immobilier avec une banque ou un courtier
Négocier un prêt immobilier est difficile lorsqu'on a pas une parfaite maîtrise des différent composant d'un financement. Vous trouverez ci dessous la liste des points à négocier pour optimiser le coût de votre crédit immobilier.
1. Négocier Le taux du crédit :
Si il est fixe, rien de plus simple il suffit...
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creditquid.com
10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport
Accueil » Conditions » 10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport
10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport
Il est de plus en plus difficile pour un ménage de devenir propriétaire sans un apport minimum. La situation s'est particulièrement aggravée ces derniers mois avec le net durcissement opéré par les banques.
Les effets de la crise
Jusqu'en 2010, les...
Site :
http://fil-du-credit.com
conseils pour emprunter - Faire construire sa maison
Du taux aux garanties en passant par les assurances et les conditions des banques, nous avons décortiqué les 12 infos à connaître impérativement pour obtenir le meilleur crédit possible et ainsi financer votre maison neuve au mieux de vos intérêts.
Un crédit immobilier, c’est un tout. Au-delà du taux d’intérêt, il comprend des garanties, des assurances, des mensualités et il...
Site :
https://www.construiresamaison.com
Crédit à l’étranger pour français - ekonomia.fr
Crédit pour musulman
Crédit étranger pour interdit bancaire
La réponse est oui, si la banque étrangère n'a pas connaissance du fichier de la Banque de France, et si vous avez le droit dans ce pays d'obtenir un crédit. Mais il faut d'abord se poser une question : si vous êtes interdit bancaire, voulez-vous vraiment compliquer encore plus votre situation financière déjà très délicate...
Site :
https://ekonomia.fr
Banque de détail — Wikipédia
Tenue de compte [ modifier | modifier le code ]
La banque de détail qui a reçu cette monnaie de l'un de ses clients va inscrire cette créance du client sur elle dans un compte , et va agréger sur ce compte toutes les opérations de collecte ou de restitution de monnaie pour ce client. Les comptes peuvent aussi concerner d'autres actifs financiers non monétaires : les titres (actions ou...
Date: 2019-02-08 21:54:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Organisation du système bancaire français - fbf.fr
Organisation du système bancaire français
30 septembre 2014
En France, l'exercice des activités bancaires, des services d'investissement et des services de paiement est réservé aux établissements bénéficiant d'un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L'étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément...
Date: 2019-02-09 20:58:14
Site :
http://www.fbf.fr
Le procès de la banque suisse UBS s'ouvre à Paris — voici ...
La banque suisse UBS est soupçonnée d'avoir organisé tout un réseau pour démarcher des clients français et leur permettre de placer leurs avoirs dans ses coffres en Suisse et doit en répondre désormais devant la justice française.
Le procès de l'établissement financier s'ouvre ce lundi 8 octobre, devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Il doit...
Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Emprunter pour acheter une maison sans apport
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt...
Difficultés de trésorerie - Petite-Entreprise.net, le ...
La banque autorise l'entreprise à rendre son compte débiteur « quelques jours par mois » selon la formule consacrée. Pourquoi quelques jours seulement ? Le paiement des fournisseurs se fait généralement à dates fixes. Il en est de même pour les salaires et pour les cotisations sociales.
De leur côté les créances clients sont encaissées au fil de l'eau et, en tous cas, pas aux mêmes...
La Banque Nationale de Belgique (BNB) - Solufinance
La Banque Nationale de Belgique (BNB)
1 mars 2017
La Banque Nationale de Belgique (BNB)
Depuis le mois de juin 2003, une nouvelle loi a instauré en Belgique le « fichier positif » auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Pour les particuliers, tout nouveau contrat d'emprunt est enregistré dans la centrale dans les deux jours. Sont enregistrés : les ventes à tempérament, les prêts à...
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https://www.solufinance.be
Thèmes liés : banque nationale de belgique / carte de credit banque nationale / comment faire l'analyse financiere d'une banque / credit banque nationale / banque nationale assurance vie
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la prélever sur 2 comptes différents...
Techniquement, chaque...
Site :
https://www.jechange.fr
Obtenir un crédit immobilier : étapes | service-public.fr
Jusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : documents obligatoires pour l'ouverture d'un compte bancaire / quel document pour l'ouverture d'un compte / taux d interet banque postale / taux d interet banque / taux pret immobilier des banques
Taux immobilier actuel moyen : mise à jour janvier 2019
?3,01%
Source Banque de France.
Le taux d'usure est le taux maximum auquel un particulier ou un professionnel peut prêter. Le coût du crédit immobilier d'un ménage ne peut donc pas dépasser le niveau de l'usure.
Les calculs de la Banque de France représentent la base d'information la plus sérieuse. S'ils arrivent après coup et ne représentent donc pas la tendance actuelle, ils...