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Le patrimoine immobilier de la banque de France ...
Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
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B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE
Comme dans la plupart des entreprises et établissements publics, une partie du patrimoine immobilier de la Banque de France se trouve affecté à un emploi « social ». Néanmoins, le parc « social » de la Banque de France...
Date: 2011-12-22 16:03:09
Frais bancaires concernant l'information sur les cautions ...
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance des frais prélevés à l'occasion de l'information par les établissements bancaires vis-à-vis des cautions. Cette obligation n'a pas donné lieu à un chiffrage précis de la part des pouvoirs publics et laisse de ce fait la place à de nombreux abus. Il demande si pour éviter de tels abus le...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / service de banque d informations
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