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Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ...
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
1187 lectures
- mardi 9 octobre 2018
Article Néophytes
Une banque vient de refuser l'ouverture d'un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elles légales ? Une banque peut-elle légitimement refuser de d'ouvrir un compte à une personne ? De quels recours...
Date: 2019-02-09 21:11:01
Le devoir d’information et de mise en garde du banquier au ...
Le devoir d'information et de mise en garde du banquier au coeur de l'affaire Helvet Immo.
8876 lectures
Par Stéphane Babonneau, Avocat.
- jeudi 17 avril 2014
Les dernières années ont été marquées par la sophistication croissante des produits financiers proposés aux particuliers. Ces derniers, attirés par la promesse de rendements élevés pour leur épargne ou de taux d'emprunts...
Date: 2019-02-10 00:10:56
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / devoir d information de la banque / obligation precontractuelle d'information banque / loi obligation d'information banque / obligation d'information des banques
IOB, IOBSP, Intermédiaires, Courtiers et Mandataires en ...
Ecoutez
C'est ainsi tout le Droit de la distribution bancaire qui reçoit de nouveaux contours, avec une ligne de fond très nette : le régime juridique applicable à la distribution intermédiée des crédits par les IOB/Courtiers/Mandataires est notablement différent de celui qui régit la distribution directe des crédits par les banques. Deux régimes différents pour la distribution d'un...
Date: 2019-02-10 01:09:23
Thèmes liés : obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information banque caution / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Obligation d’information annuelle de la caution et ...
Il convient de rappeler que la loi bancaire du 1er mars 1984 et plus particulièrement son article 48, a mis à la charge de certains créanciers une obligation d'information des cautions.
Ainsi, l'information due par tout créancier professionnel est imposée par la loi à toute caution personne physique puisque a été introduit dans le Code de la consommation un nouvel article, qui est fixe,...
Date: 2019-02-10 01:12:22
Thèmes liés : obligation d'information banque caution / loi obligation d'information banque / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Annonces d'emploi - Activité principale (pour avocats et ...
Au sein de la Direction Juridique d'Orange, la direction juridique Banque & Finance a pour principales missions de : - Participer à l'élaboration, à la mise en place et au suivi des financements (capitaux propres et dette) et de leurs aspects...
Droit bancaire et financier
"Journal du Village des notaires"
Les thèmes du Village de la...
Thèmes liés : banque d emploie / financement d une banque
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