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3 articles sélectionnés
La définition du droit bancaire | Gpierre Avocat
Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
L'activité bancaire présente plusieurs caractéristiques qui témoignent de son rôle essentiel dans le développement des échanges économiques.
Les banques proposent des services habituels de collecte des dépôts et de distribution des crédits mais également des services en matière de placement et de...
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L'obligation précontractuelle d'information de la banque ...
L'obligation précontractuelle d'information de la banque lors de la souscription d'une assurance perte d'emploi
1) Sur l'obligation générale d'information précontractuelle des établissements de crédit
Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les...
Thèmes liés : obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / service de banque d informations / banque d'information 311
prêt in fine avec assurance vie | Gpierre Avocat
Prêt in fine et assurance vie : l'obligation d'information de la banque
La banque intervient en tant que dispensateur de crédit. À ce titre, elle doit s'assurer que l'emprunt est supportable pour son client et, si ce n'est pas le cas, la jurisprudence a mis à sa charge une obligation de mise en garde au profit de l'emprunteur profane. Il ne s'agit ni d'une obligation d'éclairer qui s'impose...
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