Site : https://www.cdbf.ch
Classement : 949 / 1366
2 articles sélectionnés
Devoir d'information de la banque dépositaire dans le ...
Conférences
> > outils_haut
Devoir d'information de la banque dépositaire dans le cadre d'un mandat de gestion confié à un tiers gérant
Gestion de fortune Jurisprudence Responsabilité
Dans un arrêt rendu le 4 novembre 2005 , le Tribunal fédéral avait à juger, dans le cadre d'un recours en réforme, d'une action en dommages-intérêts intentée par un client contre d'une part une...
Thèmes liés : devoir d information de la banque / relation client d'une banque / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
Devoir d'information de la banque - CDBF
Conseil en placement Droit à l'information Jurisprudence
Le Tribunal fédéral a rendu le 21 février 2007 un arrêt ( 4C.205/2006 ) - dont on peut regretter qu'il ne soit pas destiné à la publication - dans lequel il avait à examiner la portée du devoir d'information de la banque en sa qualité de conseiller en placements et de banque dispensatrice de crédit, notamment à la lumière de...
Thèmes liés : obligation d'information et de conseil banque / devoir d information de la banque / obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque
2 Ressources