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Contenu de l'Obligation précontractuelle d'information
DES BANQUES ABUSENT DES PERSONNES AGEES EN MATIERE DE SERVICE D'INVESTISSEMENT (rapport de l'AMF)
Contenu de l'Obligation précontractuelle d'information
L'obligation précontractuelle d'information consiste à porter à la connaissance du client des faits objectifs afin que celui-ci puisse se faire une idée précise du contrat d'assurance vie ou de capitalisation qu'on lui propose de conclure....
Thèmes liés : obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / service banque d'information exchange 2010 / service de banque d informations
OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D'INFORMATION
Présentation
Comme tout professionnel, l'assureur mais aussi l'intermédiaire d'assurance est tenu par la jurisprudence à une Obligation d'information précontractuelle : avant la signature du contrat d'assurance, il doit informer précisément le souscripteur des caractéristiques essentielles du contrat qu'il se propose de lui faire souscrire ; s'agissant d'un contrat en unités de...
Thèmes liés : obligation precontractuelle d'information banque / obligation d'information et de conseil banque / obligation d'information des banques / obligation d information banque / note d information banque
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